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La question de la pauvreté demande à réfléchir sur la manière dont le droit, à partir de l'institution de l'assistance, est parvenu à identifier, définir et organiser le traitement de ce problème social. Dans cette réflexion, trois modèles de pr[...]Article
Ce dossier présente les règles régissant le principe de subsidiarité en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Le recours aux obligés alimentaires (ascendants et descendants) intervient dès l'admission à l'aide sociale. La p[...]Article
H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]Article
P. Strobel ; I. Sayin ; M. Rebourg |Les définitions de la solidarité familiale sont multiples. Cela va de la simple entraide matérielle entre membres de la famille jusqu'à une conception plus large qui englobe l'ensemble des échanges Cette notion de "solidarité familiale" renvoie [...]Article
Les obligations alimentaires réciproques sont le fondement de la solidarité et de l'organisation de la famille. Vestiges d'une solidarité familiale de moins en moins spontanée, elles représentent une part considérable du travail des juridictions[...]Article
Au coeur de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance figure la création d'un Observatoire de l'enfance en danger. Les missions de cette instance sont développées ainsi que son fonctionnement. Afin de facilite[...]Article
L' auteur, assistante de service social, constate qu' au moment de l' annonce de l' obligation alimentaire aux familles d' une personne âgée, des réactions comme : réticences, colères, recherche d' un autre système de placement apparaissent dans[...]Article
C. Blanc ; N. Lefaucheur ; C. Bonnemain ; C. Martin ; I. Sayin |Les sociétés sont confrontées de longue date aux situations où le père de l' enfant n' est pas là, soit que la mère est veuve, séparée, divorcée, non mariée ou que le père a disparu. Face à ce problème, les sociétés européennes ont apporté des r[...]Article
F. Monéger ; J-F. Laé ; C. Spielmann ; C. Kuyu Mwissa ; J. Dubois |La notion de prise en charge est ici définie comme l' ensemble des " situations dans lesquelles une personne et une institution se substitue, sur un plan juridique, matériel, moral ou affectif, à un individu - partiellement ou totalement - provi[...]Article
Brochure
Ce rapport de recherche pose le problème de la dévolution de la charge de l' entretien des enfants sans père ou dont le père est " absent ". Une première partie retrace et compare, d' un point de vue historique, juridique et politique, les " sol[...]Livre
Présentation d' une série de travaux francophones qui " intègrent la progressive problèmatisation des secondes unions ". Etude de la diversité des recompositions selon les catégories socio-professionnelles. Sont mis en avant le rapport au logeme[...]Article
Etude du dispositif du recours alimentaire mis en place par la loi du 1er décembre 1988. Substitution de la créance alimentaire forcée à l'aide spontanée des familles, c'est-à-dire retour socialisé de la solidarité familiale.Brochure
Ce dossier comprend la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance et la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (dans la loi du 2 janvier 2004, les premiers articles du Ti[...]