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Lorsque l' enfant est en danger, le juge des enfants peut envisager de le confier à un service ou un établissement spécialisé, public ou privé, ou un service de l' ASE. Comment vont s' articuler les rôles entre le juge, le service ou l' établiss[...]Article
LA RELATION ENTRE LA JUSTICE ET LA PEDOPSYCHIATRIE DATE DU 19e SIECLE ( AUX ETATS-UNIS : TRIBUNAUX POUR ENFANTS ). LE JUGE DES MINEURS ET LE PEDOPSYCHIATRE SONT AMENES A TRAVAILLER ENSEMBLE. LA COMMUNICATION SEMBLE PLUS FACILE DANS LE SENS JUGE [...]Brochure
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES DE PROTECTION DE L' ENFANCE ET DE L' ADOLESCENCE EN DANGER ; FNSSS | LAVAL : FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES | 1991Au-delà de l' application directe du droit, les magistrats et les services mandatés n' ont-ils pas un rôle de sauvegarde des fonctions ? Sont traités dans ce compte-rendu de journées d' études : - Les évolutions de la cellule familiale ; - Les é[...]Article
Certaines décisions judiciaires prises lors de divorce, sont-elles modifiées ultérieurement ? Combien en compte t-on ? Qui fait la demande de modification ?Rapport
Ce rapport évalue les délais d'exécution des décisions de justice prises par les juges des enfants en matière de protection de l'enfance. A ce titre, il met notamment l'accent sur leur augmentation générale en dépit d'écarts très importants entr[...]