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Les services de tutelles ont été mis en place au départ pour protéger les intérêt des personnes âgées et déficients mentaux. Ils se sont ensuite étendus aux personnes vulnérables présentant des difficulté économiques et sociales. Face aux évolut[...]Article
Expérience d'un service de TPSA (tutelle aux prestations sociales pour adultes) qui a eu l'idée de réunir dans deux appartements, cinq personnes protégées, à proximité immédiate d'une famille volontaire dont la mission était de prendre en charge[...]Article
La réforme des tutelles semble sur le point de voir le jour. Les propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale portent sur un dispositif en deux étapes qui comprendrait : un "rapport d'évaluation de la situation[...]Article
Comment intervient le dispositif de la tutelle aux prestations sociales enfants, tant au niveau judiciaire que juridique ? Quelle réforme serait souhaitable ? Comment la TPSE pourrait-elle devenir une véritable mesure d'assistance éducative et ê[...]Article
Le sociologue Gilles Séraphin commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]Article
Promouvoir la responsabilité des parents autour d'un usage maîtrisé du budget familial : tel est l'objectif, ambitieux, de la tutelle aux prestations sociales enfants. Mais il faudrait que la mesure soit mieux intégrée dans le dispositif général[...]Article
Des responsables de service mutualisent leurs réflexions au sein d'un Carrefour d'échanges technique pour éclairer le dispositif méconnu de la mesure de tutelle aux prestations sociales qui conserve l'image d'une "police des familles".Article
Où en est la mesure de tutelle aux prestations sociales enfants ?Relevant d'un double objectif : protéger les enfants en aidant les parents à assumer leurs devoirs, elle propose un accompagnement dans la durée : réflexions et débats de l'UNAF a[...]Article
Les professionnels chargés des tutelles aux prestations sociales veulent remettre l'usager au coeur des débats.Article
De plus en plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne relèvent pas forcément des méthodes classiques de protection. Tous ces facteurs semblent suffisants pour envisager du changement da[...]Article
Avec 1 % de la population placée sous un régime de protection et quelque 15 à 20 % de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d' Etat, les tutelles s' imposent comme un chantier urgent des réformes sociales à venir.Article
Parallèlement au renforcement du double rôle judiciaire et d' accompagnement social des délégués à la tutelle, la spécialisation de ces derniers est devenue une quasi-nécessité, même si la présence de généralistes est toujours largement souhaita[...]Article
La mise sous tutelle des prestations familiales soulève de nombreuses questions, entre autres, le malentendu qui persiste du fait que beaucoup de personnes concernées imaginent que ce sont elles mêmes qui sont mises sous tutelle et non les prest[...]Article
C-E. Archambault ; O. Caramelle ; D. Dazard ; D. Dumay ; N. Jullien |Cet article est le résultat d' une réflexion, à un moment donné, d' un groupe de techniciens, sur une pratique. Les auteurs font le point sur les pratiques de tutelle et élaborent une sorte de guide des pratiques où l' on trouve les objectifs, l[...]Article
Cadre réglementaire du contrôle budgétaire, comptable et financier. Mode d' emploi de la procédure budgétaire.