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Cet article précise les modalités d'accès et la nature de l'aide à la formation accordée par les Assedic aux chômeurs indemnisés qui suivent une action de formation prescrite par l'ANPE.Article
Cet article est la suite de l'article paru dans TSA du 25 avril 2003 consacrés à l'étude du régime d'assurance chômage. Celui-ci rappel les modalités du PARE et du montant des allocations.Article
Ce qui a changé au 1er janvier 2003, en ce qui concerne l'assurance chômage :- le taux de contribution ;- la durée minimale d'affiliation ;- trois durées d'affiliation ouvrant droit à quatre durées d'indemnisation sont mises en place ;- l'âge au[...]Article
Cet article commente le contenu du protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage. Les principaux points : la hausse des cotisations d'assurance chômage et le durcissement des conditions d'indemn[...]Article
La mesure phare de la nouvelle convention d'assurance chômage - le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2001.Le plan de ce dossier s'articule autour de :- l'aide au retour à l'emploi : la conclusion du PAR[...]Article
La loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été adoptée le 28 juin 2001 par l'Assemblée Nationale.Ses principales mesures concernent, d'une part, la possibilité ouverte au régime d'assurance chômage de me[...]Article
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'assurance chômage qui devrait être prochainement agréé par le gouvernement.Le dossier se présente comme suit :- plan d'aide au retour à l'emploi : centenu et sanctions ;- bénéficiaires de l[...]Article
Le patronat, la CFDT et la CFTC viennent de signer un protocole d'accord qui définit les contours de l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier 2001.Livre
En introduction, l' étude essaie de définir la notion de chômeur en constatant une carence au niveau de l' identité juridique. La première partie est axée sur les critères de qualification du chômeur : - selon le modèle de l' emploi avec 2 sous-[...]Livre
Pour l' auteur, la " société assurancielle ", caractérisée par une mutualisation des risques ( maladie, chômage, accident... ), et la prise en charge par l' Etat, sont en crise. - Crise financière ; - Crise philosophique, qui porte sur les princ[...]