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L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Livre
Avec ce livre, le détenu, qu'il soit prévenu ou condamné, pourra mieux exercer les droits qui sont les siens en tant que citoyen.Le premier chapitre rappelle le droit des prisons et son application.Le deuxième chapitre porte sur l'affectation de[...]Article
COMMENTAIRE DE LA LOI N0 92-722 DU 29 JUILLET 1992 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D' INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L' EXCLUSION SOCIALE - 13 FICHES REDIGEES PAR LA DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES COMMENTENT LA REFORM[...]Article
Le contrat mutualiste qui lie adhérents et mutuelles est un contrat :1) de droit privé, les contestations étant de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires ;2) synallagmatique, c'est-à-dire qui comporte des droits et obligations récipro[...]