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Tour d'horizon des principaux textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droits des étrangers : - Contrat d'accueil et intégration - Entrée, séjour et travail des étrangers en France -Article
Ce cahier juridique revient sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des [...]Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
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Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, télé[...]Article
Le point d'accès au droit des jeunes (PADJ) du Val-de-Marne délivre des informations juridiques à des jeunes de moins de 25 ans, étudiant ou travaillant dans le département. Les problématiques abordées sont : le logement, le droit de la famille,[...]Livre
S'adressant essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels, ce guide présente les droits des retraités étrangers. Il est structuré en 3 parties : le départ à la retraite (procédure, droits, montant, retraite progressive, complémenta[...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.Article
Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.