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Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
L'AME (aide médicale de l'Etat)offre une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière qui vivent avec moins de 634 Euros par mois et bénéficie à 215 000 personnes. Dans le projet de loi de finances 2011, il est prévu une c[...]Article
"La personne étrangère n'est pas séparée du ressortissant d'un pays seulement par l'accès à la nationalité. Malgré la possibilité juridique d'être accepté comme citoyen, des résistances opaques restent à l'½uvre - obstacles administratifs, maniè[...]Article
L'interprétariat social joue un rôle clé dans l'accueil et l'accès aux droits des étrangers en France, en levant la barrière linguistique qui garantit un accès aux services publics et sociaux : tour d'horizon de cette fonction.Article
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accu[...]Article
E-M. Mbaye ; D. Fassin ; D. Maille ; A. Toullier ; E. Aina ; M. Hénocq |Les articles réunis dans ce dossier démontrent comment le corps souffrant des migrants, quel que soit le statut juridique des personnes concernées, peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matiè[...]Article
Historique des actions menées par la Cimade (service oecuménique d'entraide), engagée dans la défense des droits des étrangers et dans leur accompagnement. C'est également l'occasion de présenter les dates-clés relatives aux droits des étrangers.Article
H. Le Bras ; M. Wieviorka ; C. Rodier ; D. Kontizas ; M. Miaille ; D. Lopez ; F. Tiberghien |Après avoir dressé des constats sur les réalités migratoires contemporaines et traité des obstacles à la mobilité et leurs effets pervers, ce dossier aborde, dans une approche plus juridique, la question du droit à la mobilité, notamment des tra[...]Article
L'étranger pauvre ainsi que celui qui pourrait troubler l'ordre public n'a que très peu de chance d'être accueilli et de trouver une place dans la société française. Le souci de l'Etat de préserver ses intérêts en matière d'ordre public et de pa[...]Rapport
L'étude s'attache à décrire les formes de discriminations multiples dont les Roms et Gens du voyage sont l'objet, en matière d'accès aux droits civils, politiques, économiques et sociaux, droits des étrangers en ce qui concerne les Roms migrants[...]Livre
Après un historique de la politique d'immigration en France, cet ouvrage dresse un état des lieux critique de tous les aspects relatifs aux droits des étrangers en mettant notamment l'accent sur la restriction des droits, l'opacité et l'arbitrai[...]Article
Le droit des étrangers est un droit très évolutif et le regroupement familial a été sujet à multiples modifications puis restrictions depuis 1974 : détails dans cet article.Article
M. Borgetto ; J. Damon ; R. Lafore ; I. Cassiers ; C. Willmann |En partant du constat que la protection sociale basée sur l'emploi et les solidarités professionnelles a atteint ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage, ce dossier aborde d'autres logiques de solidarités pour lut[...]