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Au chapitre de la loi "emploi", figurent différentes mesures éparses intéressant le droit du travail : à propos du temps de déplacement professionnel, de l'ordre du jour du CE, du congé de maternité et du congé parental, du contrat d'accueil et [...]Article
Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde (MDM), le Comité médical pour les exilés et le Samu social protestent contre la réforme de l'aide médicale d'Etat engagée par le gouvernement depuis décembre 2002. Les étrangers dont la situatio[...]Article
Le droit au séjour en France pour les étrangers atteints d'une pathologie grave est menacé. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE, collectif d'associations créé en 2000), s'inquiète du durcissement progressif des conditions de r[...]Article
Présentation des deux décrets d'août 2004 précisant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 2003 qui a réformé le droit d'asile en France en élargissant les champs de compétence de l'Office français de protection des réfugiés et a[...]Article
La présentation du certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales (OMI) n'est pas une condition d'ouverture du droit aux prestations familiales pour les mineurs étrnagers séjournant régulièrement en France et dont les par[...]Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
Cet article annonce la mise en application de la loi sur l'immigration après son examen par le Conseil constitutionnel, et décrit les dispositions nouvelles en vigueur.Article
Dans la perspective de la baisse de la population en âge de travailler, cet avis du CES (Conseil économique et social) propose d'envisager autrement le futur de l'immigration en France et en Europe et d'articuler une politique d'asile conforme a[...]Article
Pour garantir l'effectivité des droits, il faut que pour chacun le recours à la justice soit possible. l'Etat a créé l'aide juridictionnelle pour apporter une aide financière à ceux qui en ont besoin. Dossier informatif qui propose, entre autres[...]Article
Le gouvernement propose 55 pistes de travail pour favoriser l'intégration des nouveaux migrants, la promotion sociale et professionnelle des enfants de l'immigration et la lutte contre les discriminations.Ce programme concerne en premier lieu le[...]Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Article
En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué".Article
Contrairement à une idée largement répandue, le droit du sol est loin d'avoir été un principe permanent de la politique de la nationalité française. C'est ce que montre P. Weil au terme d'une histoire qui retrace plus de deux siècles de débats e[...]