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Article
Cet article montre comment le droit d'asile est malmené par l'Union européenne dans le cadre de la mise en place de sa politique d'asile. Il est notamment question du programme de La Haye de novembre 2004, du règlement "Dublin II", d'une directi[...]Article
F. Bourgeois ; S. Ebermeyer ; M. Sevin |Présentation du dispositif d'accueil lyonnais au sein du département du Rhône où la pression migratoire liée à l'asile est l'une des plus fortes de France, et qui bénéficie d'un dispositif d'hébergement important. Etude de : l'historique de ce d[...]Article
Ce court article fait le point sur le dispositif juridique de la demande d'asile, la réforme, ses points clés, les mesures d'accompagnement relatives à la prise en charge sociale, le dispositif national d'accueil rénové.Article
Ce dossier montre que l'Europe réduit son devoir d'asile au strict minimum au moment même où le nombre de personnes fuyant leur pays en guerre explose. Le droit des réfugiés à la protection est devenu l'otage de politiques fondées sur une obsess[...]Article
Ce dossier montre que l'Europe réduit son devoir d'asile au strict minimum au moment même où le nombre de personnes fuyant leur pays en guerre explose. Le droit des réfugiés à la protection est devenu l'otage de politiques fondées sur une obsess[...]Article
Cette enquête met en lumière l'embarras et le désarroi dans lequel se trouvent nombre de travailleurs sociaux face à la demande d'asile. Elle fait apparaître les contradictions sur le fond, entre certains des principes qui prévalent en matière d[...]Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Dans un rapport que les ASH se sont procuré, les inspections générales des affaires sociales et de l'administration dressent un sombre tableau de l'accueil et de la prise en charge des familles déboutées du droit d'asile. Elles préconisent l'ass[...]Article
Présentation des deux décrets d'août 2004 précisant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 2003 qui a réformé le droit d'asile en France en élargissant les champs de compétence de l'Office français de protection des réfugiés et a[...]Article
Cet article montre que les tenants d'une politique dure vis-à-vis de l'asile ont trouvé des collaborateurs dans tous les gouvernements européens. Avec la participation des pays d'origine, ils mettent en place toute une architecture visant à expo[...]Article
La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le conseil constitutionnel, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Les décrets d'application sont en cours de publication. L[...]Article
Après une introduction sur les nouvelles inégalités et la lutte contre les discriminations, ce dossier propose un premier article redéfinissant les inégalités, où les auteurs mettent en évidence l'obsolescence des outils classiques et appellent [...]Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Article
Faire de la misère le lot commun de toutes personnes immigrées serait pour l'auteur, une grave erreur et ne tiendrait pas compte de leurs caractéristiques sociologiques, ni de leurs itinéraires biographiques.La reconnaissance d'une identité de b[...]Article
La réforme du droit d'asile rentrera en vigueur le Ier janvier 2004. Présentation des différentes mesures . Ce texte fait de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) le "guichet unique" vers lequel toutes les demandes d'[...]