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R. Badinter ; J-Y. Carlier ; C. Jacquier ; J. Schmidt ; J. Yacoub |Ce dossier pointe du doigt des situations où les droits fondamentaux des étrangers ( droit d' asile, droit de vivre en famille, etc... ) sont mis à l' épreuve. Au regard de ces situations, il s' interroge sur l' application des droits de l' homm[...]Article
Peu à peu se dessine, notamment par le biais de traités et accords tels Maastricht, Amsterdam, Schengen, une politique européenne en matière d' immigration. Ce dossier interroge la constitution de cette politique, notamment du point de vue des t[...]Article
A. Bisson ; W. Trémolière ; L. Duarte ; J-F. Terral |Ce dossier fait un point complet sur l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés en France ( dispositif national existant, nouvelles dispositions sur l' asile, le rôle des acteurs publics tels l' OFPRA, le CRR, le HCR, la DPM ainsi que de[...]Article
Ce document présente, notamment sous la forme d' un tableau synthétique, les nouvelles dispositions de la loi N0 98-349 du 11 mai 1998 relative à l' entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d' asile ( dite " loi Chevènement " ).Article
Présentation de quelques acteurs spécialisés dans la défense du droit d' asile et le soutien aux réfugiés. La liste n' est, bien entendu, pas exhaustive.Article
X. Creach ; L. Vitturi ; M. Pellerin ; V. Fichot |Ce dossier consacré au droit d' asile met l' accent sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d' asile depuis l' arrivée sur le territoire jusqu' à l' intégration en France, notamment au niveau de leur accueil au sein des administration[...]Article
Au travers d' un entretien mené avec François Roche, directeur du SSAE, cet article souligne la position et les contributions du service social d' aide aux émigrants sur les grands thèmes de la législation en matière d' immigration : droit d' as[...]Livre
Ce rapport est le résultat d' une mission confiée par le Premier Ministre dans l' optique d' une réforme de la législation en matière d' immigration. Il dresse dans une première partie le bilan d' un siècle de législation sur l' attribution de l[...]Article
En ce siècle, on ne cesse de découvrir des actes d' agression envers les individus, les peuples, les nations. Dans un souci d' humanité, les pouvoirs politiques ont dans de tels cas créé le droit d' ingérence. Accompagnant les interventions ains[...]Périodique
Publiée par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), association de défense des droits des immigrés, cette revue donne la parole à des auteurs d'horizons divers pour approfondir l'analyse de la situation et du devenir des popu[...]