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Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 précise les conditions d'organisation des formations lin guistiques et des valeurs de la République pour les étrangers qui souhaitent entrer en France dans le cadre du regroupement familial ou en qualité[...]Livre
Après un historique de la politique d'immigration en France, cet ouvrage dresse un état des lieux critique de tous les aspects relatifs aux droits des étrangers en mettant notamment l'accent sur la restriction des droits, l'opacité et l'arbitrai[...]Article
Présentation des différentes mesures de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 visant à un meilleur encadrement du regroupement familial . Au sommaire : -l'ADN, preuve d'une filiation ; - le test linguistique, gage d'intégration ; - des conditions[...]Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
«La loi promulguée le 4 juillet 2006 (relative à l'immigration et à l'intégration) et celle votée courant octobre 2007 entrent en contradiction. La loi de 2006 privilégie l'immigration choisie alors que le projet de loi actuel (relatif à la maît[...]Article
Le droit des étrangers est un droit très évolutif et le regroupement familial a été sujet à multiples modifications puis restrictions depuis 1974 : détails dans cet article.Article
Deuxième partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial (cf. TSA n°1117 du 1er juin 2007 pour la première partie), qui durcit les conditions de ressources et de logement et définit une procédure très stricte.Article
Dans cette première partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial, point complet sur les conditions requises pour faire venir sa famille en France, à la fois pour le demandeur et pour sa famille avec des exigences[...]Article
Présentation d'un cas pratique pour expliquer les démarches administratives que doit effectuer un ressortissant européen qui veut séjourner en France.Brochure
IDS-CERIS | 2007Ce dossier rassemble les textes législatifs se rapportant à la loi du 24 juillet 2006 ainsi qu'une sélection d'articles de la presse généraliste et spécialisée qui commentent les différentes dispositions de la loi, et se font l'écho des réaction[...]Article
S. Slama ; D. Lochak ; C. Deneuve ; N. Guizemas ; D. Bonneau |Depuis 1974, les politiques d'immigration en France ont donné lieu à une importante législation. Ce dossier retrace leur histoire et fait le point plus particulièrement sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.Article
Première partie de l'analyse de la loi du 24 juillet 2006 qui rend les régularisations plus difficiles, durcit les conditions de l'immigration pour motif de vie privée et familiale mais favorise l'immigration de travail et estudiantine.Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Dans un contexte de mutations profondes des liens conjugaux dans les sociétés post-industrielles, comment se compose, se décompose ou se recompose le couple confronté à l'expérience migratoire? : la migration affecte-t-elle le couple, quand celu[...]Article
Le parlement a adopté la loi relative à l'immigration et à l'intégration le 30 juin dernier. Ce texte rend plus difficile les régularisations et durcit les conditions del'immigation familiale : tour d'horizon des principales mesures sous reserve[...]