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P. Weil |Revue Esprit (n°5, MAI 2006)Réponse à Nicolas Sarkozy suite à sa dernière loi sur l'immigration qui vise à limiter le regroupement familial et accroître l'immigration choisie de travailleurs qualifiés. L'auteur démontre, en quoi cette nouvelle loi créera davantage de diffi[...]Article
Qu'en est-il du droit au regroupement familial pour les étrangers légalement installés en France, après la réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile?Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
La crise des banlieues de l'automne 2005 a réactivé les débats autour des questions d'intégration des étrangers en France. Un avant-projet de loi sur l'immigration a été présenté au début février par le ministre de l'intérieur. Les nouvelles me[...]Article
La cour de cassation, s'appuyant sur des textes de droit international, a obligé, à deux reprises, le versement des allocations familiales à des enfants entrés illégalement. Les associations tentent de faire appliquer ce droit, remis en cause pa[...]Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire interministérielle du 17 janvier 2006 qui rappelle, en attendant une réforme, les principes du regroupement familial, définit son champ d'application, précise les conditions devant être réunies po[...]Article
La loi "Sarkozy" du 23 novembre 2003 a modifié les règles en matière de regroupement familial, précisées par le décret n°2005-253 du 17 mars 2005 (JO du 19/03/2005) dont cet article propose de résumer les principaux points.Article
La présente synthèse rend compte des résultats d'une étude menée en 2003 portant sur l'accés à l'emploi des primo-arrivants. L'étude a pour objectif d'améliorer la connaissance des personnes nouvellement installées en France dans le cadre du reg[...]Article
Etat des lieux de la réglementation des régularisations d'étrangers en séjour irrégulier et application de la loi.Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Pour le 1er mai 2004, le Conseil européen doit déterminer les mesures relatives à la politique d'immigration, notamment les conditions d'entrée et de séjour, y compris aux fins du regroupement familial : le point sur la libre circulation des res[...]Article
Dossier réalisé par des spécialistes et des acteurs de terrain qui présente :- un état des lieux sur l'immigration en France en lien avec la vie des familles et des individus ;- une analyse sur l'intégration, l'éducation et la condition des femm[...]Livre
Tour d'horizon de l'immigration en France en trois parties : les données de l'immigration (grandes étapes, présence étrangère et flux d'entrée depuis 1990, les étrangers et la vie économique), le statut des étrangers en France (dispositions rela[...]Article
Synthèse d'une étude menée pour fournir une meilleure connaissance des jeunes étrangers primo-arrivants, venus en France au titre du regroupement familial (effectifs, trajectoires, facettes de leur intégration).Article
Un point est fait concernant les activités menées par l'OMI (Office des Migrations Internationales) en 2000, en matière de contrôle médical, d'instruction des demandes de regroupement familial, d'accueil des familles, d'aide au retour.Ce numéro [...]