Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
le 200 000ème contrat d'accueil et d'intégration a été signé. Ce contrat sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable. L'article présente le pr[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Livre
Tour d'horizon de l'immigration en France en trois parties : les données de l'immigration (grandes étapes, présence étrangère et flux d'entrée depuis 1990, les étrangers et la vie économique), le statut des étrangers en France (dispositions rela[...]Article
D. Lochak ; F. Monéger ; J. Damon ; L. Nicolas ; C. Rodier ; C. Cadeau ; A. Spire |Les auteurs de ces articles analysent : - les liens entre droit et politique ; - la complexité des statuts personnels entre droit et coutume ; - la polygamie ; - les croyances ; - les emplois réservés aux nationaux ; - l' accompagnement social ;[...]Article
Ce document présente, notamment sous la forme d' un tableau synthétique, les nouvelles dispositions de la loi N0 98-349 du 11 mai 1998 relative à l' entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d' asile ( dite " loi Chevènement " ).