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Article
Réflexions sur la nouvelle relation usager-institution et usager-institution-famille dans la loi du 2 janvier 2002 au regard des outils mis en place dans cette législation : le contrat de séjour et le projet d'établissement.Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Article
ESQUISSE DE RITES EN MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL : PERFORMATIVITE, PLASTICITE, SUBJECTIVITE
A partir d'une recherche ethnographique menée dans deux MECS, cet article interroge la manière dont le rite et la ritualisation (rites d'accueil, de départ...) mettent en scène le passage dans l'institution, quels effets sociaux ils produisent p[...]Article
La loi du 2 Janvier 2002 avait comme objectif de replacer l'usager au centre du dispositif. Mais 5 ans après les droits des usagers sont-ils véritablement pris en considération ? L'auteur effectue une analyse de cette loi tout en pointant certai[...]Livre
Les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale connaissent une profonde mutation : prestations de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, évaluation des besoins,...Le [...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]Livre
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 pose problème dans certains établissements (ou services). La première partie porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes a[...]Article
Propos de J.-M. Lhuiller (auteur d'ouvrages sur le droit des usagers) sur le contrat de séjour.Article
Ce dossier juridique présente dans le détail, les outils de contrat de séjour et document individuel de prise en charge, instaurés par la loi n°2002-2 afin de formaliser les obligations et engagements des établissements et services et des usager[...]Article
Réflexion sur la mise en application d'un projet de vie pour les personnes handicapées, inscrit dans la loi du 11 février 2005 et les difficultés qui pointent déjà : quels outils? quel lien avec le contrat de séjour et le projet d'établissement[...]Article
Cet article présente le décret sur le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge paru au JO. Il énumère les principales dispositions qui s'appliquent à ces deux documents, et leur mode d'élaboration .Article
Réponses à dix questions sur le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Cet article indique de façon pratique, comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge, prévus par la loi du 2 janvier 2002.Article
Ce dossier montre que les textes juridiques relatifs aux droits des usagers commencent à peine à entrer dans les moeurs, et causent des changements en profondeur. Bien que jugée par tous nécessaire, cette loi provoque des résistances, et une cer[...]Article
Avec la parution du décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la construction des droits des usagers au sein des établissements sociaux et médico-sociaux s'achève. La loi du 2 janvier 2002 a en effet étendu à[...]