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La direction générale du travail (DGT) fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonne conduite, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. (dans cahier joint)Article
Après avoir constater que des agents sportifs peu scrupuleux recrutent et exploitent de jeunes footballeurs étrangers, cet article rappelle les règles régissant la profession d'agent sportif ainsi que les règles concernant le recrutement des foo[...]Article
Expérience de bénévoles dans un établissmeent d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) qui se sont engagés en signant la charte des droits et libertés de la perosnne âgée dépendante. Ils agissent en collaborant avec l'équipe d'animation et de [...]Article
G. Lang ; J-L. Simon ; B. Caussanel ; A. Chambras ; P. Graulle |Après s'être consacré à l'accès aux droits civiques des personnes handicapées, ce dossier présente la "pairémulation", qui désigne la transmission de l'expérience par les personnes handicapées autonomes, pour les personnes handicapées en recherc[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Brochure
La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d'un texte proposé par le haut conseil à l'intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, d[...]Livre
Ministère de la culture et de la communication | Paris : Ministère de la culture et de la communication | 2007Ce guide, élaboré dans le cadre de la Commission nationale Culture et Handicap propose des informations et des conseils pour faciliter l'accès des personnes handicapées au lieux de culture. Sont abordés : - La Charte d'accueil des personnes hand[...]Livre
Quels sont les liens entre droits de la personne hébergée et droits de l'homme et du citoyen ? Cet ouvrage présente un panorama complet de l'ensemble des droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir et fait le point sur les outils d'expr[...]Livre
Les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale connaissent une profonde mutation : prestations de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, évaluation des besoins,...Le [...]Article
Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale europé[...]Article
Présentation des instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux que sont la charte sociale européenne de 1961 et la charte sociale européenne revisée de 1966 et des mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils co[...]Article
O. Dulucq ; N. Leblanc ; G. Logie ; J-C. Denis ; A. Bevort ; S. Costanzo ; C. De Blic ; H. Allali-Puz ; V. Chassagne ; J. Pradic |Etat des lieux de la mise en oeuvre des chartes de territoire et de participation comme outils du développement local et de la démocratie locale.Article
Le texte de la Charte des services de médiation familiale (document FENAMEF - version juin 2000) a été modifié pour être en adéquation avec les "Principes déontologiques de la médiation familiale" adoptés par le Conseil national consultatif de l[...]Article
De nombreux textes internationaux (liste dans l'article) offrent déjà certaines garanties en matière d'accès au logement. Les auteurs le soulignent au moment où les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées récla[...]Article
Cette deuxième partie des ASH supplément comprend trois parties : les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale ; les droits et libertés individuels de l'usager ; les modalités d'exercice des droits des usagers avec présen[...]