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J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Livre
Depuis une vingtaine d'années on observe la mise en place d'une politique éloignant le judiciaire de l'éducatif. A l'heure de la remise en chantier de l'ordonnance de 45, cet ouvrage d'un magistrat ancien président du tribunal pour enfants de Pa[...]Article
Dossier. Le centre éducatif expérimental "Passerelle" est un centre de placement agréé par la protection judiciaire de la jeunesse pour adolescents délinquants de 16 à 18 ans. Par un travail sur l'autonomisation, la responsabilisation et au trav[...]Article
M. Crémière ; J. Lecomte ; P. Médina ; G. Dupuy ; S. Chavanes ; A. Dachy ; S. Lambin |Ce dossier revient sur les principes de la justice restauratrice (autrement appelée réparatrice), sur les difficultés et les craintes qu'elle suscite, sur ses multiples effets et il présente des exemples de pratiques menées, à l'étranger et en [...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la protection de l'enfance : la genèse et l'évolution d'une politique de protection, les enjeux politiques de la refonte de l'ordonnance de 45, le bilan de la réforme du 5 mars 2007, l'articul[...]Article
La PJJ fait l'objet d'un rapport .Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, expose dans cet article, les leviers à actionner pour assurer un avenir à cette institution.Article
Juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig donne son point de vue concernant la modernisation de la justice des mineurs. Le Snpes-Pjj (syndicat des personnels de la PJJ) propose ensuite son bilan des centres éducatifs fermés. Un ancien éducateur [...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Après un rappel des principes sur lesquels repose le droit pénal des mineurs, cet article présente les modifications apportées par quatre lois en 2011 à l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, en matière de garde à vue, prise en compte d[...]Livre
En matière de justice des mineurs, ce livre dénonce la destruction du modèle auquel se référait l'ordonnance de 45, reposant sur l'affirmation de l'éducabilité de tous les mineurs délinquants.Article
Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]Article
Récapitulatif des peines encourues par les jeunes mineurs qui ont commis des infractions.Article
Alors que le Parlement examine le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, des associations de professionnels dénoncent les atteintes portées aux principes de l'ordonnance[...]Article
Le gouvernement préparait une nouvelle loi sécuritaire pour aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Le conseil constitutionnel vient de rappeler que la justice des mineurs est spécifique. L'ordonnance de 1945 formule les principes [...]