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L'auteur expose tout d'abord ses arguments en quoi l'ordonnance de 45 est encore valable pour les jeunes adolescents d'aujourd'hui et en quoi la situation sociale des ces jeunes déscolarisés et non intégrés au marché du travail est bien différen[...]Livre
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]Article
P. Courty ; J. Ladsous ; M. Chauvière ; A. Prodhomme ; P-M. Llorca ; J. Dutertre ; R. Aït Si Selmi ; M. Fourre ; J-M. Forget ; B. Pellegrini ; E. Charton ; M-L. Cadart |La polémique qui a été soulevée dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 est l'occasion d'apporter quelques clarifications d'abord en revenant sur la notion même de prévention (en lien avec celles de prédiction [...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance). Ce dossier commente les dispositions relatives au contrôle judiciaire, aux nouvelles sanctions éduca[...]Article
La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février 1945 et de nouvelles dispositions altèrent les principes et la philosophie du texte fondateur de la justice des mineurs.Article
La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]Article
Ce texte est le fruit d'un groupe de travail qui s'est tenu au sein de l'AFMJF (association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) il plaide pour une refonte de l'ordonnance de 1945 et soumet un certain nombre de propositions.Article
A. Bruel |D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistr[...]Livre
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre développe les différents aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents [...]Article
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Point de vue de J-L Rosenczveig sur la délinquance,l'ordonnance de 1945 et le projet de loi en cours.Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]Article
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La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]Livre
Cet ouvrage porte son regard sur les transformations produites dans le champ de l'éducation surveillée au cours des derniers siècles du millénaire (1684 jusqu'à la création des centres éducatifs fermés).L'auteur vise à mettre en évidence l'actio[...]