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Article
Le Journal de l'Animation se propose de resituer ce qu'implique la loi Perben à travers un tableau synthétique et l'éclairage de deux personnes de renom : J-P. Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, et M. Tubiana, Président [...]Article
J-F. Villanne ; C. Couturier ; A. Bruel ; D. Wustner ; M. Louis ; J. Daniel |Les articles et expériences de terrain présentés dans ce numéro sont de nature à porter un regard objectif tant sur les conséquences psychologiques de l'enfermement, que les solutions alternatives à l'incarcération dont chacun sait qu'elle n'est[...]Article
Ce dossier présente le 1er volet de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui s'est fixé pour objectif de traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Au coeur du dispositif : l'instauration de sanctions éducatives dè[...]Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.Article
Cet article présente les grandes lignes du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, rendu public le 3 juillet 2002. Créer des établissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs permettant une prise e[...]Article
A. Cahoreau ; J. Launay ; G. Jorda |Trois juges des enfants ont quitté leurs fonctions à une période où le discours sécuritaire prend de l'importance.Dans cet article, ils dénoncent cet environnement gagné par l'idéologie sécuritaire et posent la question des juges des enfants et[...]Article
Plaidoyer de l'association française des professionnels de l'éducation en lien avec la justice autour des réponses à apporter à ceux qui sont susceptibles de basculer dans la délinquance.Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Incidences sur les mineurs dits délinquants de la loi relative à la présomption d'innocence de juin 2000.Brochure
Document rassemblant les textes qui précisent le cadre judiciaire et les contenus spécifiques de la juridiction adaptée aux mineurs.Article
D. Youf |Analyse du texte de l'ordonnance de 45 mettant à jour les ambivalences de la justice des mineurs actuelle. L'auteur préconise la notion de responsabilité progressive dans la mesure où l'enfant est un être en devenir (notion liée à celle de tempo[...]Article
Le cas des mineurs étrangers arrivant sur le sol français seuls le plus souvent et sans les papiers autorisant leur séjour : confrontation de ces situations aux droits accordés aux enfants dans le cadre de la Convention internationale des droits[...]Article
Après un bref rappel des causes socio-économiques de la délinquance, le constat et les causes de l' augmentation des délits et violences sont développés : le niveau de besoin des jeunes en augmentation et la frustration qui en découle, le manque[...]