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P. Verdier ; F. Letourneux ; L. Buron ; D. Housset |La loi du 22 janvier 2002 peut permettre à l'enfant de connaître ses origines tout en respectant le secret de la mère. Retour sur un texte qui tente de démêler trois histoires : celle de l'enfant adopté, celle des parents biologiques et celle de[...]Article
Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié "d'accouchement sous[...]Article
Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil n[...]Article
A partir d'une affaire récente, le point sur l'affirmation théorique par la cour européenne du principe du droit à la connaissance de ses origines.Article
La loi française qui protège l'anonymat des mères choisissant d'accoucher sous X n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.Article
Article concernant la dynamique relative aux souhaits d'anciens usagers de l'aide sociale à l'enfance d'ouvrir leur dossier administratif.Article
Dossier explicitant la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.Point sur l'accouchement anonyme (identité de la mère, du père, conditions de remise de l'enfant à l'ASE).Présentation du [...]Livre
Tous ceux dont l'enfance a été placée sous le signe du secret, abandonnés, ex-pupilles de l'Etat, nés "sous X", adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 donne accès aux dossiers administrati[...]Article
Le président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés", Claude Sageot apporte sa contribution au débat sur le droit d'accès aux origines et son soutien au projet de loi défendu par Ségolène Royal.Article
G. Souty-Baum, présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales, apporte son soutien au projet de loi visant à aménager l'accouchement sous X et à créer un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.Article
L'actuel projet de réforme de la loi de l'accouchement sous X mise en place sous Pétain, ne change pas la loi mais organise ses conséquences en coordonnant la communication des dossiers.En annexe, le projet de loi relatif aux origines personnell[...]Article
L'accouchement sous X considéré à partir des soubassements qui ont inspiré les utopistes : le législateur fait fi de toute une histoire et de tout un passé. Ce dispositif légal tente de renouveler le miracle de la naissance d'un enfant sans mère[...]Article
Si la transmission commence avec la filiation, elle n'est plus seulement une affaire de famille ; il convient de reconnaître la place des autres adultes référents dans la vie de l'enfant.Une place particulière est accordée dans ce dossier à l'in[...]Livre
Le droit de l'enfant à connaître son passé est étroitement contrôlé par les adultes. Le sujet est interpellé ici sur le plan du droit et de la pratique administrative :- peut-on avoir accès au jugement d'adoption ?- comment procéder pour connaît[...]Article
L' étude présentée a pour objectif de décrire, à partir des dossiers des enfants, ce que l' on peut savoir sur leurs mères. Elle a pour but de mieux cerner les profils des enfants recueillis dès la naissance par le service de l' ASE et/ou par le[...]