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Présentation de la réforme de la tarification des Ehpad qui acte le passage d'une tarification à la dépense à une tarification à la ressource.Article
Le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) est généralisé : ce dossier juridique détaille les établissements et services concernés, son fonctionnement, sa convention-cadre, son suivi et sa tarification.Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
F. Bousquet ; J-R. Loubat ; R. Drouet |Points de vues croisés sur le projet Sérafin-PH : d'un côté certains pensent que cette démarche peut améliorer l'adaptation de l'offre de services aux besoins des personnes handicapées ; de l'autre, certains craignent que la rationalisation souh[...]Article
Entretien avec Annick Deveau, responsable du projet SERAFIN-PH destiné à proposer un nouveau modèle tarifaire pour les établissements accueillant des personnes handicapées. Ce modèle se base notamment sur des nomenclatures permettant d'identifie[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte des dispositions qui impactent, d'une part, le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, d'autre part, les résidences autonomie, n[...]Brochure
Ces nomenclatures du groupe technique SERAFIN-PH permettent de disposer d'un vocabulaire partagé pour décrire les besoins ainsi que les prestations de soins et d'accompagnement des personnes en situation de handicap délivrées par les ESMS en rép[...]Rapport
Dans le cadre de la réforme tarifaire des établissements pour personnes handicapées, la CNSA et la DGCS proposent un nouveau dispositif d'allocation de ressources aux établissements et services. Il se base notamment sur la création de nomenclatu[...]Article
Plus de dix ans après le décret créant les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), leur développement reste marginal malgré leurs atouts, freiné par un mode de tarification trop complexe.Article
La campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées repose sur les priorités du secteur "handicap" : les créations de places ; l'accompagnement des personnes "en situation complexe" ; la tarification des ESMS offrant u[...]Livre
Intégrant les évolutions introduites par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, cette 4ème édition décrit sous forme de fiches synthétiques la structuration et l'organisation du secteur social et médico-social : principales caractéristiques, grandes [...]Article
La logique de convergence tarifaire touche peu à peu l'ensemble du secteur social et médico-social. Elle déclenche l'inquiétude des professionnels pour lesquels la réalité des besoins est niée et le dialogue de gestion avec les autorités tarifai[...]Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]