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S. Fourcade, de la DGAS, s'explique sur les nouveaux moyens de gestion du secteur social et médico-social. M. Chauvière, directeur de recherche au CNRS, dénonce cette neutralité et derrière se cachent la normalisation des pratiques. Pour lui, le[...]Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Déclinaison des principales mesures relatives aux établissements et services du secteur médico-social votées dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2008. Parmi les nouveautés : des mesures spécifiques aux EHPAD avec mise e[...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Article
Ce dossier déplore la baisse des financements pour lutter contre le sida.Article
Le budget pour 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est placé sous le signe de l'austérité. Ce budget est marqué par l'objectif de réaliser des économies au titre de la convergence tar[...]Article
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le rôle de l'Etat dans le domaine de la planification s'est renforcé et le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont précisés : les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'en[...]Article
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale renforcent la convergence tarifaire et bouleversent ainsi le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces changements sont i[...]Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Sous le coup de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. De nouvelles procédures de traitement des impayés d'électricité, de l'eau et de gaz entrent en vigueu[...]Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
"La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est arrivée à son terme. La très grande majorité a signé la convention tripartite ad hoc. Il en ressort une amélioration des moyens, mais encore en-deçà[...]Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]