Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (90)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Livre
Ce livre est une "boîte à outils" qui s'adresse aux travailleurs sociaux oeuvrant dans la protection de l'enfance - Il transmet les informations nécessaires pour la protection d'un corps de métier parfois malmené - positionne les travailleurs so[...]Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]Article
Entretien avec Isabelle Chaumard, auteure d'un guide destiné aux travailleurs sociaux pour les sensibiliser à la responsabilité pénale dans leur quotidien professionnel et les aider à se protéger.Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Livre
L'enfant se trouve au coeur d'un système de responsabilités partagées entre ses parents, ses proches, les professionnels des établissements publics et privés pouvant le prendre en charge. Comment identifier les responsabilités susceptibles d'êtr[...]Article
L'auteur, qui enseigne depuis quinze ans le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social, aborde la responsabilité, et particulièrement, que la responsabilité est personnelle...Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
L'auteur aborde comment les centres éducatifs fermés mettent à l'épreuve les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Puis, il analyse comment les pratiques éducatives au quotidien avec une "autorité" rarement assurée, peuvent cons[...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur :[...]Article
Les travailleurs sociaux exercent des métiers au cours desquels ils peuvent être auteurs mais aussi victimes de situations de violence ou de vulnérabilité. Des responsabilités personnelles en découlent amenant à la recherche de mécanismes de séc[...]Article
Des récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat apportent un nouvel éclairage sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier [...]