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Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.Livre
La responsabilité du travailleur social s'inscrit dans son activité professionnelle. Elle résulte des conditions d'exercice de la prestation de travail. Cet ouvrage n'a pas l'ambition de traiter de l'ensemble des différents statuts et conventio[...]Article
Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]Article
Dans cette seconde partie du dossier consacré aux risques auxquels peuvent être confrontés les ESMS, sont détaillées les obligations du directeur, un rappel concernant la formation incendie obligatoire (qui, quand, comment) ainsi que la nécessai[...]Article
Réflexions sur la réforme envisagée de l'ordonnance de 45, attendue pour cet automne. Comment assurer une meilleure visibilité des dispositions ? Comment renforcer la responsabilisation des mineurs en remettant à plat l'ensemble des mesures et d[...]Article
Suite et fin du dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et de sécurité. Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant de jusqu'à la fermeture [...]Article
Au sein d'établissements accueillant des personnes dites vulnérables, les directeurs et les équipes doivent respecter des normes en matière d'hygiène et de sécurité.Comment maîtriser les risques alors que la mise en oeuvre des textes demande du [...]Article
L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
L'auteur expose tout d'abord ses arguments en quoi l'ordonnance de 45 est encore valable pour les jeunes adolescents d'aujourd'hui et en quoi la situation sociale des ces jeunes déscolarisés et non intégrés au marché du travail est bien différen[...]Article
Point de vue d'un magistrat et auteur d'ouvrages sur la protection judiciaire de l'enfant au regard de la décision du conseil constitutionnel relatif à la rétention de sûreté pour les personnes condamnées ayant purgé leur peine mais considérés c[...]Article
L'objectif de la loi 2008-174 est de proposer de nouvelles solutions à la récidive d'individus jugés particulièrement dangereux soit en fin de peine, soit atteints de troubles mentaux. Elle fait suite à plusieurs textes ayant tous pour objet la [...]Article
Le parlement a voté le projet de loi visant à la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Si le Conseil Constitutionnel valide le texte de loi, les auteurs de crimes graves pourront être soumis à une surveillance de sûreté, pouvan[...]Livre
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]Article
"Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, s[...]Brochure
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | 01/09/2007"Ce guide pratique poursuit un triple objectif. Il s'agit d'une part de clarifier les définitions, les obligations des structures tant sur le plan pénal que disciplinaire, d'expliciter d'autre part quelques règles de base en matière de communica[...]