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En Occident, la pénalisation de la transmission du VIH est de plus en plus importante et les peines sont plus sévères. Dans les pays en voie de développement, les lois et les projets de loi affluent pour punir ceux qui transmettent ou exposent a[...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]Article
Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? C'est en 1994 que le principe d'irresponsabilité a été inscrit dans le code pénal sans que la question de la peine et du suivi de la personne soit définitiveme[...]Article
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"A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes.[...]Livre
Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilités civile et administrative, une large place est accor[...]Livre
La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), [...]Article
Suite aux affaires de pédophilie qui ont montré les conséquences négatives d'un cloisonnement excessif de l'information, une pétition et un rapport milite pour la mise en oeuvre d'un secret partagé.Article
Jusqu'où peut-on prendre des risques ? Les animateurs ont-ils les possibilités et/ou les envies de s'exposer pour donner les moyens à l'enfant de son autonomisation ? L'auteur ouvre le débat en abordant la question du risque et du "principe de p[...]Article
Cet article étudie la responsabilité des intervenants sociaux dans l'action d'administrer des médicaments à une tierce personne. Le cadre juridique est flou, rien ne l'interdit, ni ne l'autorise. L'auteur monte que face au doute, la réponse dema[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Article
Cet article montre que de plus en plus, animateurs, enseignants ou directeurs d'école sont mis en cause et poursuivis pénalement pour des accidents ou des affaires de moeurs. D'où une obsession de la sécurité visant la paranoïa, qui les pousse à[...]Article
La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée, au civil comme au pénal. L'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Cet article aborde les multiples exigences auxquelles sont confrontés les dirigeants :[...]Article
Dans le cadre de la loi Perben du 9 septembre 2002, des sanctions éducatives peuvent être prononcées pour des mineurs de 10 à 18 ans, dont l'obligation de suivre un stage de formation civique. Les contenus de ce stage sont précisés dans l'article.Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]