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La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Ce supplément détaille l'ensemble des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (les principes, les différents acteurs institutionnels, les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines) ainsi que la procédure, de l'engageme[...]Article
Comment choisir un assureur ? Comment savoir si une structure est bien assurée ? Conseils pratiques et témoignages.Article
la responsabilité du fait de mineurs : le régime de responsabilité dépend de plusieurs éléments, le statut de l'enfant et celui de l'établissement ou du service d'accueil. Cet article présente les règles et modalités de responsabilité en fonctio[...]Article
"A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes.[...]Livre
Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilités civile et administrative, une large place est accor[...]Livre
La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), [...]Article
Jusqu'où peut-on prendre des risques ? Les animateurs ont-ils les possibilités et/ou les envies de s'exposer pour donner les moyens à l'enfant de son autonomisation ? L'auteur ouvre le débat en abordant la question du risque et du "principe de p[...]Article
Cet article étudie la responsabilité des intervenants sociaux dans l'action d'administrer des médicaments à une tierce personne. Le cadre juridique est flou, rien ne l'interdit, ni ne l'autorise. L'auteur monte que face au doute, la réponse dema[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Article
La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée, au civil comme au pénal. L'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Cet article aborde les multiples exigences auxquelles sont confrontés les dirigeants :[...]Article
Dans le cadre de la loi Perben du 9 septembre 2002, des sanctions éducatives peuvent être prononcées pour des mineurs de 10 à 18 ans, dont l'obligation de suivre un stage de formation civique. Les contenus de ce stage sont précisés dans l'article.Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.Article
Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité.Article
J. Kellerhals ; N. Languin ; G. Ritschard ; M. Sardi |Cet article vise à rendre compte des conceptions courantes de la responsabilité civile dans les mentalités d'aujourd'hui (sur un échantillon représentatif d'une population adulte urbaine à Genève et à Zurich en Suisse).Il se dégage de cette rech[...]