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La loi comporte des dispositions qui visent à accroître l'offre de logements en France avec entre autre, la réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. Mais elle prévoit également une série de mesures comme la simplification[...]Article
"L'accès aux services bancaires et financiers n'est toujours pas une réalité facile pour nombre de personnes, avec toutes ses conséquences. Outre l'accès, l'usage de ces services peut, à défaut de connaissance, de pratique, de relation de confia[...]Article
Le gouvernement entend renforcer les moyens humains et matériels du CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et souhaite la création d'une maison de la cohésion sociale. Parmi les autres mesures a[...]Article
Cet article tente d'expliquer pourquoi à peine plus de 10% des ménages surendettés entament une procédure de "rétablissement personnel". L'une des principales raisons à cela : de fortes réticences culturelles pèsent encore sur l'effacement des d[...]Article
"Des millions de personnes n'ont pas accès aux services financiers. La loi garantit un droit au compte pour tous. Mais la réalité est tout autre. Le ministre de la Cohésion sociale, qui estime que 10 % de la population française est victime de c[...]Article
Présentation générale de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 : dotée de 12, 8 milliards d'euros pour la période 2005-2009, cette loi s'atelle simultanément à l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Usuel
Ce dossier regroupe le texte de loi ainsi que les analyses des textes législatifs parues dans la presse spécialisée entre 1998 et 2004. Il donne également la parole aux associations et aux professionnels sur les grands pans de la loi de lutte co[...]Article
Huit mois après sa mise en place, le dispositif du rétablissement personnel fait l'objet, dès le mois d'octobre, de 11273 demandes. Environ 22 % des personnes qui s'adressent aux commissions de surendettement personnel sont orientées vers cette [...]Article
L'objectif de cet article est double :- d'une part, montrer à partir d'entretiens auprès de personnes confrontées à des difficultés bancaires en quoi l'exclusion bancaire n'est pas simplement un résultat de la pauvreté et/ou de l'exclusion socia[...]Article
Bilan des différentes évolutions des différents dispositifs sur le surendettement qui se sont superposés depuis la loi Neiertz de 1989 jusqu'à la loi Borloo de 2003.Article
Cet article donne une description détaillée de la nouvelle procédure de "rétablissement personnel" et les étapes de son déroulement, qui permet, sous certaines conditions, l'effacement total des dettes d'un ménage. Cette procédure judiciaire est[...]Article
Cet article présente les dispositions de la réforme du traitement de surrendettement, notamment la procédure de rétablissement personnel. Cette réforme est portée par la loi "Borloo" du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil[...]Article
Le propos détaillé dans ce dossier tend à démontrer que l'exclusion bancaire n'est pas une conséquence logique et inévitable de la pauvreté et n'est pas réductible au simple fait de disposer de faibles ressources financières. Il s'agit plutôt d'[...]Article
Un magistrat commente les dispositions prises par le parlement concernant le dispositif de surendettement proposé par Jean-Louis Borloo, dans la loi du 1er août 2003. Le débat porte sur la question de savoir si les prestations sociales, constitu[...]Article
Présentation du dispositif de traitement du surendettement complétée récemment par une procédure de rétablissement personnel qui s'applique, avec l'accord du débiteur, aux situations de surendettement irrémédiablement compromises.