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"Le dispositif de traitement du surendettement a été réformé par la loi du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine".La loi a modifié la procédure ordinaire de traitement du surendettement afin de la rendre plus efficac[...]Article
Le titre 3 de la loi du Ier août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine apporte des modifications aux dispositions relatives au traitement du surendettement. Explication de la procédure de rétablissement p[...]Article
La réforme du surendettement a été votée cet ceté. Principale innovation : l'instauration d'une procédure permettant aux ménages surendettés de prétendre, sous certaines conditions, à un effacement de leurs dettes.Présentation de cette réforme.Article
Le dispositif actuel de traitement du surendettement sera complété par une procédure de redressement personnel.Article
Intitulé "rétablissement personnel", le projet de J-L. Borloo (ministre délégué à la ville) souhaite modifier la loi sur le surendettement des ménages.Article
Face à l'accroissement de la problématique du surendettement des particuliers, le gouvernement envisage une réforme radicale en appliquant sur l'ensemble du territoire la procédure de faillite civile qui existe en Alsace depuis 1877. Que représe[...]Article
Dossier consacré au surendettement : il présente un état des lieux économique, juridique et sociologique, une partie d'analyse sur le surendettement des familles et une dernière partie centrée sur le travail de terrain mettant en avant des init[...]Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Pour l'auteur, les causes de surendettement des personnes sont dues aux accidents de la vie (chômage, séparation...) qu'à un usage immodéré du crédit. Des commissions spécialisées proposent en cherchant à concilier les intérêts des créanciers et[...]Livre
Qu'est-ce que le droit à la consommation ? Comment la conformité des produits est-elle assurée ?Cet ouvrage donne des connaissances de base pour connaître et faire respecter les droits du consommateur.Livre
La participation à un groupe de réflexion de l'association "Alethe" sur le rapport entre l'homme et l'argent, ainsi que 20 ans de formation de travailleurs sociaux ayant à accompagner des surendettés ont amené l'auteur à réaliser cet ouvrage. Il[...]Livre
Ce volume rassemble les principaux textes législatifs qui concernent le surendettement sur les questions des démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté, les biens saisissables, la suspension des paiements d'une créance, le rôle des commissio[...]Article
B. Descargues ; H. Sibille ; F. Delalande ; P. Risselin ; M. Exertier ; M. Fernique ; F. Landais |Ce recueil d' articles fait le point sur les actions de lutte contre les exclusions dans les domaines suivants : l' action sociale, l' emploi et l' insertion professionnelle, la santé et l' hôpital, le logement, le surendettement, l' illettrisme[...]Rapport
J. Le Garrec ; A. Cacheux ; V. Neiertz | PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE | MISSION D' INFORMATION COMMUNE | 1998Ce rapport a pour objectif d' expliciter, sous forme de questions-réponses, les principales mesures relatives à l' emploi, la santé, la citoyenneté, les moyens d' existence, l' éducation, la culture, le logement et les situations de surendetteme[...]Livre
Le présent ouvrage réunit les communications de juristes, de sociologues, de banquiers, d' historiens, de travailleurs sociaux, de psychanalystes sur le problème de l' endettement. Une première partie aborde les pratiques françaises d' apurement[...]