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Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
"L'ouverture d'accès aux antirétroviraux du Fonds global des Nations unies est prétexte au rapatriement d'émigrés bénéficiantjusqu'ici d'un titre de séjour ouvrant un accès aux soins en France. L'exemple des Haïtiens vivant dans les départements[...]Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
Présentation détaillée des différents décrets issus de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration : le premier porte sur le droit au séjour en France des citoyens de l'Union européenne, le deuxième détailles les modalité[...]Brochure
IDS-CERIS | 2007Ce dossier rassemble les textes législatifs se rapportant à la loi du 24 juillet 2006 ainsi qu'une sélection d'articles de la presse généraliste et spécialisée qui commentent les différentes dispositions de la loi, et se font l'écho des réaction[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
"Il y a un an, une circulaire du ministre de l'Intérieur invitait les préfets à accorder des titres de séjour aux jeunes étrangers isolés accueillis par l'ASE et atteignant leur majorité. Il semble que ces intentions n'aient pas été suivies d'ef[...]Article
Le ministre de l'Intérieur a présenté son projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. Il souhaite relancer une immigration de travail "choisie", et restreindre les droits des autres immigrants en durcissant les conditions de séjour[...]Article
La crise des banlieues de l'automne 2005 a réactivé les débats autour des questions d'intégration des étrangers en France. Un avant-projet de loi sur l'immigration a été présenté au début février par le ministre de l'intérieur. Les nouvelles me[...]Article
Le Conseil général a signé un protocole d'accord avec la préfecture, la justice et des partenaires publics et associatifs.Article
Présentation d'une circulaire adressée directement aux préfets par Dominique de Villepin facililant l'accès de certains mineurs étrangers isolés à un titre de séjour à leur majorité.Article
Une "note d'information de la DGAS/1C/2005/165 du 24 mars 2005" fait le point sur les règles applicables.Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]