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Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
Présentation du contenu de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkhozy, à l'occasion de son adoption par le Parlement.Article
Malgré l'interdiction des atteintes discriminatoires, elles existent néanmoins dans la pratique.Enquête sur les pratiques concernant la scolarité des mineurs étrangers.Livre
Ce rapport est le résultat d' une mission confiée par le Premier Ministre dans l' optique d' une réforme de la législation en matière d' immigration. Il dresse dans une première partie le bilan d' un siècle de législation sur l' attribution de l[...]