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La rédaction d'une circulaire adressée le 10 janvier 2002 à tous les parquets montre que les violentes critiques émises par les policiers à son encontre ont été entendues. Mais de nombreuses dispositions apparaissent comme contraires à la loi ca[...]Article
Le gouvernement a renié le texte sur la loi de présomption d'innocence qu'il avait défendu un an plus tôt. Lionel Jospin cède aux attaques des syndicats de policiers soutenus par des partis de droite en pleine campagne électorale sécuritaire et [...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Article
La première partie de ce dossier est composée d'articles sur le fonctionnement de la justice des mineurs tel qu'il est décrit dans les textes, sur les évolutions, sur le rôle du parquet auprès des mineurs, sur le rôle du juge des enfants, sur le[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Incidences sur les mineurs dits délinquants de la loi relative à la présomption d'innocence de juin 2000.Article
Point sur la loi du 15 juin 2000 qui cherche à limiter les détentions provisoires ; tableau comparatif avant et après la loi. Qu'en est-il exactement ?Interviews de chercheurs, de juges et autres professionnels de la justice autour de cette thém[...]Article
Extraits du rapport de l'Assemblée Nationale sur la situation dans les prisons françaises.Cette commission d'enquête a centré ses investigations sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt ainsi que sur l'étendue des contrôles relev[...]Livre
Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple procédure alternative à la détention provisoire.Ce dispositif devai[...]Article
Le nombre des mineurs incarcérés est en augmentation depuis 1996. Plus de 80 % des personnes incarcérées le sont dans le cadre d' un placement en détention provisoire bien que celle-ci soit strictement limitée par la législation. Plusieurs récit[...]Article
Bilan des conditions de détention sur la base de chiffres et de situations individuelles : aggravation des conditions de vie en prison, recours massif des magistrats à des incarcérations pour des peines plus longues, augmentation des personnes e[...]Article
La surpopulation carcérale et l' action désocialisante de la prison ont poussé les pouvoirs publics, dans les années 70, à promouvoir les peines alternatives ( travail d' intérêt général, contrôle judiciaire... ). Ce dossier fait en premier lieu[...]Article
Un point est fait sur la législation en matière de détention provisoire, incluant la réforme du 30 décembre 1996. Sont ainsi abordés les points suivants : - les cas où la détention provisoire est nécessaire, les délais de détention, le renouvell[...]Article
Présentation d' un tableau comparatif entre l' ordonnance du 2 février 1945 et la loi du 4 janvier 1993 portant réforme du code de procédure pénale.