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Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]Article
H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]Article
Jurisprudence européenne concernant le droit à un revenu minimum. Le récit de ce jugement de la CJE (Cour de justice européenne) montre qu'un citoyen européen inactif et démuni peut, au nom du principe de non-discrimination, bénéficier d'un mini[...]Article
Synthèse d'une étude qui a pour objectif, outre la clarification théorique des concepts et des catégories, d'introduire une réflexion sur le principe d'égalité ainsi que d'étendre le champ de l'application du droit communautaire aux objectifs de[...]Article
Ce numéro est entièrement consacré : au rôle économique des associations, à leur capacité d'être des acteurs économiques spécifiques, à leurs activités face au droit communautaire de la concurrence, et à des perspectives pour la poursuite de ces[...]Livre
Ce dictionnaire présente à la fois les grands domaines de la discipline tels que droit public ou privé, droit du travail ou droit communautaire mais aussi des notions plus générales abordées sous l'angle de leur évolution juridique comme l'égali[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Article
Des précisions terminologiques des notions d'exclusion, de ségrégation, de discrimination ou encore de marginalisation sont données avant d'analyser les questions juridiques.Suit une partie sur "la compétence communautaire en matière de politiqu[...]Livre
P. Agallopoulou ; A. Bel Haj Hamouda ; J. Pousson-Petit | TOULOUSE : PRESSES DE L' UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES | 1997Cet ouvrage présente successivement les institutions et les cadres légaux de l' accueil familial dans divers pays essentiellement européens et maghrébins. Ces pays ont adopté le principe de " famille nourricière ", qui confère un véritable lien [...]