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Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]Article
Sur 800 000 majeurs protégés, plus de la moitié est accompagnée par des mandataires judiciaires professionnels. En effet, si la loi du 5 mars 2005 privilégie la famille comme curateur, le tuteur n'est pas nécessairement familial. Cet article rep[...]Article
Tour d'horizon des principales décisions prises par la Cour de Cassation en matière de protection juridique des majeurs, qui concernent notamment : le choix du logement, la priorité donnée à la famille par la loi, l'application du principe "du c[...]Livre
E. Luisin-Pagnod ; M. Soulard-Pechberty ; F. Duriez | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2014Ce recueil de textes confronte les réflexions de mandataires judiciaires en formation et de formateur sur les divers aspects de ce métier en alliant expériences professionnelles et approches théoriques. Il aborde le statut de majeur protégé ; le[...]Article
Une enquête qui montre que la révision des mesures de tutelle avant le 31 décembre inquiète les services de protection juridique des majeurs.Article
Depuis la loi du 5 mars 2007, les services mandataires sont considérés des établissements médico-sociaux et doivent à ce titre favoriser la protection et la participation des usagers à la mesure qui leur est imposée. Cette participation passe pa[...]Livre
Ce guide aborde en trois parties les différents dispositifs existants pour protéger une personne en perte d’autonomie : protection financière et patrimoniale, de la santé et de la vie privé (personne de confiance, directives anticipées, etc.) et[...]Livre
Accompagner une personne vulnérable en respectant sa part d'autonomie, son histoire, la rendre "capable", telles sont les questions qu'a étudiées le sociologue B Eyraud en menant une enquête de plusieurs années auprès de personnes protégées, de [...]Article
Cet article revient sur la sauvegarde de justice, mesure de protection juridique provisoire permettant la représentation d'un majeur pour certains actes, puis il présente la sauvegarde dite "médicale", méconnue des professionnels sanitaires et s[...]Article
La réforme des tutelles satisfait des associations représentatives des usagers (Unapei, CNAPE). L'accent est mis sur la protection de la personne plutôt que sur la gestion du patrimoine. Mais cette réforme a demandé aux équipes de se former et d[...]Article
Quel bilan peut-on dresser de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ? Avec l'instauration du statut de mandataire judiciaire, la profession s'est-elle harmonisée ? L'autonomie des majeurs protégés, mythe ou[...]Article
Cinq ans après la réforme de leur profession, cet article fait le point en mettant l'accent sur la professionnalisation, l'éthique et la charge de travail.Recommandation
Edition de 2012 refondue et augmentée."Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégé[...]Brochure
CREAI NORD - PAS DE CALAIS ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3 | LILLE : DRJSCS NORD-PAS-DE-CALAIS | 2012Cette étude vise à donner la parole aux usagers accompagnés par des services mandataires pour des mesures de protection juridique. Une vingtaine de personnes ont été interviewées dans la région Lille.Recommandation
Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégés d'être partie prenante dans l'applica[...]