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Exerçant respectivement les fonctions de chef de service et d'assistante de service social pour le Conseil général de l'Hérault, ces professionnels dressent un bilan critique de la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
"Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension[...]Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]Article
Il n'existe pas en droit de statut de la personne vulnérable, mais l'augmentation en âge rend incontestablement plus fragile et le droit en a tenu compte avec le délit d'abus de faiblesse : le point sur ce que dit la loiArticle
cette fiche juridique revient sur la notion complexe de domicile compte tenu des nombreuses situations de placement, d'hospitalisation : définition du domicile et des lois qui le protègent.Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, notamment à travers la mise en oeuvre du mandat de protection future, ont-ils amélioré la protection des majeurs vulnérables ?Article
Cet article analyse comment se dessine un statut protecteur de la personne âgée, fondé sur la vulnérabilité, notamment avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Il montre que l'émergence de ce statut s'accompagne [...]Article
Point sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs : la montée en charge dans les départements, les répercutions au niveau des associations tutélaires, l'enjeu de la formation des mandataires judic[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, une nouvelle profession unifiée, celle de mandataire judiciaire est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Les professionnels ont obligation de suivre une[...]Article
Cet article répond à des questions pratiques relatives à la formation complémentaire des mandataires judiciaires, devenue une condition nécessaire à l'exercice de cette fonction : objectif de la formation, organisation, contenu,...Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les grands pans de la loi du 12 mai 2009 :- Les aménagements apportés à la législation en matière de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables ;- des mesures spécifiques aux associations et établiss[...]