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Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
"La formation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désormais obligatoire. Les professionnels ont deux ans pour valider leurs compétences."Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Article
La réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), réorganise la profession de mandataire judiciaire en mettant en place un statut unifié. Cet article détaille les conditions générales d'exercice de la profession (notamment [...]Article
Présentation des décrets permettant la mise en oeuvre de la réforme des tutelles du 5 mars 2007. Au sommaire : les modalités d'application des mesures d'accompagnement social et judiciaire, la procédure de décision d'une mesure judiciaire d'aide[...]Article
Dans le cadre de la préparation d'une thèse en sociologie portant sur les cadres institutionnels et professionnels de la tutelle aux majeurs protégés, l'auteur développe ici un point de vue critique concernant la réforme de la protection juridiq[...]Livre
O. Dupuy | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2009La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de [...]Brochure
L'association nationale des délégués et personnels des services de tutelle (ANDP) vient de publier les actes de sa journée d'études organisée le 29 mai 2009 autour du thème : "Qu'allons-nous faire de la loi 2002 ? ! protéger et accompagner, deux[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? qui peut le consentir ? comment l'établir ? quel en est le coût ? à quelle date prend-il effet ? quels sont les pouvoirs et les obligations du mandataire ? comment les actes sont-ils contrôlés ? peut[...]Article
La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre.Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.Article
Après un rappel du dispositif de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), la place des associations familiales et le rôle de l'UNAF (Union nationale des associations familiales) sont développés.Article
Les délégués à la tutelle vont être appelés "mandataire judiciaire" à partir du 1er janvier 2009 (voir loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs) : avec cette nouvelle appellation, une obligation de formation et d[...]Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]