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Cet ouvrage présente les résultats d'une recherche-action relative aux personnes vulnérables : après avoir élaboré une définition de la vulnérabilité, les auteurs en mesurent les causes et les conséquences. Puis ils analysent les réponses apport[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
"La loi du 5 Mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Les dispositions concernées entreront en vigu[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Article
Cet article analyse la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs en soulignant l'idée qu'elle "renforce le droit des personnes et rend plus difficile la mise sous mesure de protection" et en insistant notamment sur la mesu[...]Article
Cet article analyse en quoi la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs constitue un tournant dans l'accompagnement des personnes handicapées mentales et montre en quoi elle complète celle du 11 février 2005.Article
Point de vue du président de l'ANDASS à propos de la loi du 5 mars 2007 et des inquiétudes concernant la réorganisation et le financement pour les départements.Article
"La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes ; en élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en [...]Article
"Innovation majeure de la loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des a[...]Article
Suite de la présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007 : les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire[...]Article
Présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007. Le processus de déclenchement de la mesure de protection est ensuite décliné ainsi que le nouveau mandat de protection f[...]Article
Avec la nouvelle loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le placement sous un régime de protection juridique -sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat de protection future - doit être strictement enc[...]Article
Numéro spécial consacré à la réforme des tutelles concernant la protection juridique des majeurs. Ce numéro est organisé en trois parties. La première partie fait un état des lieux concernant les majeurs protégés, la seconde partie propose plu[...]Article
Analyse de la réforme du 5 mars 2007 de la protection juridique des majeurs qui place les personnes vulnérables au coeur du nouveau dispositif et permettra à chacun de désigner la personne chargée de pourvoir à ses besoins en cas de besoin.