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Retour sur la nouvelle loi concernant les majeurs vulnérables. Au sommaire du dossier : le contexte législatif et la genèse de la réforme, les deux traits majeurs de la réforme, ses incidences sur les acteurs de la protection, le point sur les a[...]Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
En complément du numéro 1106 de TSA, cet article revient sur la loi du 5 mars 2007 en détaillant les éléments de la nouvelle loi : les mandataires judiciaires et le financement des mesures.Article
Suite à l'adoption de la loi du 5 mars 2007, cet article détaille les éléments de ce texte qui entend "rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui partagent la nécessité d'être non seulement juridiquement protégé[...]Article
Les points principaux de la loi relative à la protection juridique des majeurs qui a été adoptée définitivement par les parlementaires. (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
L'usage de la notion d'autonomie pose aujourd'hui problème dans la pratique professionnelle de la relation d'aide. La loi du 2 janvier 2002 tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes. Les délégués à la tutelle doivent mettre en[...]Article
Le projet de loi maintes fois reporté devrait être discuté au Parlement à partir de janvier 2007. Parmi les thèmes abordés : développer des alternatives à la tutelle, renforcer les droits des personnes protégées et professionnaliser l'exercice [...]Article
Après avoir dressé les différents constats montrant que le système français de protection juridique des majeurs est inadapté, ce rapport analyse le chemin que doit prendre une nécessaire réforme du dispositif.Article
Point de vue d'un directeur d'un service de tutelles sur la réforme attendue de la protection juridique des majeurs dont les points essentiels figuraient déjà depuis avril 2000 dans le rapport Favard.Article
Point de vue du directeur de l'association tutélaire de Lille sur l'immobilisme qui frappe la réforme attendue depuis 1996 du dispositif de protection juridique des majeurs.Article
L'auteur, avocat, fait le point sur les mesures de tutelle et de curatelle mises en oeuvre pour la protection des majeurs vulnérables.Article
Expérience professionnelle d'une déléguée à la tutelle. En encart, une fiche métier avec les missions, la formation, les employeurs.Article
J-P. Martin ; A. Voisin ; C. Rossi ; C. Damiani ; B. Eyraud |"Accompagnement" est un mot de "terrain" au sens où il restitue ce que font des professionnels dans un contexte sociologique particulier. Ce dossier comporte des articles sur : l'accompagnement en psychiatrie, les paroles des accompagnés, la déf[...]Article
Entretien avec deux responsables d'associations de tutelle (UDAF, FNAT) et la présidente de l'association nationale des juges d'instance sur la réforme des mesures de tutelle. La réforme est prête mais les aspects sociaux, financiers et les rela[...]