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Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'h[...]Article
Le ministre de la Justice a esquissé le contenu de la réforme des tutelles qui sera présentée cet automne 2004Article
Expérience d'un service de TPSA (tutelle aux prestations sociales pour adultes) qui a eu l'idée de réunir dans deux appartements, cinq personnes protégées, à proximité immédiate d'une famille volontaire dont la mission était de prendre en charge[...]Article
Ce travail d'enquête montre l'émergence d'une nouvelle activité des délégués à la tutelle qui trouve en partie son origine dans la politique de déhospitalisation. Ainsi la mission "ordinaire" des délégués à la tutelle, telle qu''elle est décrit[...]Article
La réforme des tutelles semble sur le point de voir le jour. Les propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale portent sur un dispositif en deux étapes qui comprendrait : un "rapport d'évaluation de la situation[...]Article
"Trois associations vendéennes gérant des services de tutelles ont décidé d'unir leurs efforts pour créer un réseau d'intervenants. Objectif : mieux prendre en compte les choix de vie des personnes âgées protégées et éviter des placements non dé[...]Brochure
Ce rapport présente les formes diverses et multiples que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissement. La commission tente d'en dégager la cause. Ellle expose ensuite les forces et les faiblesses du [...]Article
Le sociologue Gilles Séraphin commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]Article
Ce projet de réforme aménage le dispositif actuellement en vigueur, résultant des lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968, et s'efforce pour cela de concilier, d'une part, l'exigence de la protection de la personne et de ses biens rendue né[...]Livre
Objectif de ce livre : questionner la protection de la personne adulte handicapée et celle des liens à construire et à faire évoluer avec ses frères et soeurs.Les témoignages de frères et soeurs touchés personnellement par la situation de handic[...]Article
Lorsque des parents ont un enfant déficient mental qui va avoir 18 ans, faut-il mettre en place une mesure de protection juridique comme la tutelle sur les personnes majeures pour le protéger ?Il faut aussi le préparer à cette étape pour favoris[...]Article
D. Boyer ; J. Delalande ; C. Guéret ; M. Sassier ; M. Vaillant ; A. Pitrou ; M. Chauvière |Qu'ils se trouvent au sein des mouvements de jeunesse, dans des structures de loisirs, ou spécialisées, les enfants hors école sont pris en charge très diversement par des bénévoles ou des professionnels. Ces éducations, distinctes de l'éducatio[...]Article
Gouvernement, professionnels et magistrats sont en train de négocier une refonte de la loi de protection des majeurs. Mesure annoncée : renforcer l'évaluation médico-sociale des personnes signalées.Article
Le rapport Favard prône la mise en place d'une évaluation médico-sociale des situations individuelles, préalable à l'entrée du dispositif judiciaire. Il plaide également pour une procédure plus respectueuse du droit des personnes à protéger et u[...]Article
Présentation du rapport d'étape sur le dispositif de protection des majeurs :- les principes fondamentaux : respect de la personne protégée, l'accompagnement global du majeur protégé ;- la procédure : pratiquer une évaluation médico-sociale appr[...]