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La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]Article
De plus en plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne relèvent pas forcément des méthodes classiques de protection. Tous ces facteurs semblent suffisants pour envisager du changement da[...]Article
Aujourd'hui en France, environ 500 000 personnes (plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif est issu des lois de 1966 et de 1968. Le fonctionnement de ce dispositif n'est pas satisfaisa[...]Article
Compte-rendu des travaux des Assises nationales de la tutelle comprenant :- une intervention du Garde des Sceaux ;- une analyse sociologique des majeurs protégés ;- le rapport d'étape et des axes de réforme des tutelles.Article
B. Kouchner ; R. Belfer ; F. Coblence ; J. Loyseau ; P. Delion |Etat des lieux de la psychiatrie en France. Ce dossier comprend six parties : - la première présente les différentes structures existantes privées ou publiques, les effectifs en France par région, les moyens donnés par l' Etat ; les pratiques ; [...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement : présentation du rapport concernant le projet de réforme de la loi française sur les mesures de protection des incapables majeurs, rendu public en décembre 1998 : cons[...]Article
Avec 1 % de la population placée sous un régime de protection et quelque 15 à 20 % de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d' Etat, les tutelles s' imposent comme un chantier urgent des réformes sociales à venir.Article
Le point sur les 3 régimes existants pour assurer la protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle.Article
Parallèlement au renforcement du double rôle judiciaire et d' accompagnement social des délégués à la tutelle, la spécialisation de ces derniers est devenue une quasi-nécessité, même si la présence de généralistes est toujours largement souhaita[...]Article
Cet article fait à la suite d' une enquête, propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de leur pair handicapé. Les désirs, les plaisirs, les souffrances de la fratrie qui acceptent ou non d' assumer la tutelle de l' adulte ha[...]Brochure
Recherche sur les problèmes des frères et soeurs d' handicapés ou des malades mentaux face à la tutelle. Quels sont les rapports entre les frères et les soeurs et le délégué à la tutelle, la fratrie et le juge des tutelles ? Quelles sont les rel[...]Article
Cette étude comporte trois parties. La première fait une description et une analyse du cadre institutionnel et organisationnel dans la double perspective de rendre compte des réalités et spécificités des sites étudiés et de dessiner les contours[...]Article
Ces articles s' articule autour de trois axes : protection - gestion - éducation. La tutelle aux prestations sociales familiales est à la croisée des champs de compétence : de l' Etat qui en supervise le dispositif, du magistrat qui décide de la[...]Livre
ASSOCIATION TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 76 ; CANTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX ; SOCIETE PRIVE D'ENTRAIDE SOCIALE ; UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SEINE-MARITIME | UDAF SEINE MARITIMERéalisé par un collectif d'associations tutélaires de Seine Maritime, ce guide précise les différents acteurs et démarches relatifs aux mesures de protection des majeurs protégés à destination des familles. Il propose aussi des modèles de lettre[...]