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Livre
S'appuyant sur son expérience de formateur, l'auteur décrit dans ce livre la sanction éducative et sa mise en oeuvre. Il débute par un rappel concernant les notions de règle, de transgression, de punition et de sanction qu'il classe en trois cat[...]Livre
L'auteure présente un travail de recherche porte sur la thématique des violences en milieu scolaire, et plus particulièrement sur le phénomène du harcèlement entre pairs.Article
Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur :[...]Article
Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat.Article
Zoom sur des décisions de justice illustrant le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers, et montrant les sanctions encourues par les professionnels. Ces décisions concernent : la distance que doit[...]Article
Cet article présente les mesures préventives, le contrôle ainsi que les sanctions dans le cadre de situations d'alcoolisme au travail.Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Livre
Partant de récits de "moments éducatifs", et avec la volonté d'amorcer un inventaire de la "boîte à outils" des éducateurs spécialisés, la première partie de ce livre tente de cerner la singularité du travail de l'éducateur. La deuxième partie e[...]Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
La circulaire (circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle) est constituée de 13 fiches thématiques qui aborde les modalités de co[...]Article
Rappel juridique sur la notion de harcèlement moral, notamment dans les métiers des services à la personne.Article
Récapitulatif des peines encourues par les jeunes mineurs qui ont commis des infractions.Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").