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Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
Le refus de prise en charge par un médecin d'un patient en raison de sa faiblesse de ses revenus a été dénoncé par les institutions encharge de squestions de santé et par le milieu associatif. Quels sont les droits d'une personne bénéficiaire de[...]Article
Cet article analyse les normes (pénales, sociales, médicales et de genre) et les multiples sanctions auxquelles les femmes toxicomanes devenant mères sont soumises.Article
N. Grille |Revue Empan (n°66, Juin 2007)"Le système français de justice des mineurs repose sur l'exigence d'éducabilité. Il subit toutefois, à l'instar de ses voisins européens, d'importantes remises en cause. Cette tentation répressive s'illustre par la résurgence d'institutions ferm[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance). Ce dossier commente les dispositions relatives au contrôle judiciaire, aux nouvelles sanctions éduca[...]Article
La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février 1945 et de nouvelles dispositions altèrent les principes et la philosophie du texte fondateur de la justice des mineurs.Article
A. Bruel |D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistr[...]Article
Ce dossier du collectif « autres chiffres du chômage » dénonce les manipulations des chiffres du chômage en France aujourd'hui. Les auteurs montrent que depuis 2005 les radiations administratives sont de plus en plus nombreuses, le contrôle des [...]Article
"Qu'est-ce qui fait que notre société considère aujourd'hui l'enfant, non plus comme en danger mais comme source de danger ? Partout, dans les médias, on stigmatise ces adolescents qui font peur au point même que la loi en vient à privilégier le[...]Article
Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.Livre
Face à une incertitude du statut du travail social dans nos sociétés en même temps que sa nécessité, les professionnels de ce secteur s'interroge constamment sur les fondements, les savoirs de référence et les finalités de leur difficile activit[...]Livre
Le concept moderne de parentalité génère de multiples pratiques de soutien en direction de parents en difficulté avec leurs enfants. Mais en quoi consiste-t-elle réellement ? Que cache la notion de « compétences parentales » ? Devons-nous éduque[...]Article
Présentation des modalités de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi instituées par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
Présentation du contenu de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 qui met en place un nouvel accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, formalisé au travers du PPAE (projet d'action personnalisé à l'emploi), qui se substi[...]