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Suite au décret du 15 mars 2002, l'enfant et ses parents seront informés par le juge qu'un état de danger pour mineur les concerne. Ils pourront dès lors avoir accès aux pièces versées.Livre
Tous ceux dont l'enfance a été placée sous le signe du secret, abandonnés, ex-pupilles de l'Etat, nés "sous X", adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 donne accès aux dossiers administrati[...]Article
E. Hirsch ; J. Prezeau ; L. Mundaya ; D. Dubasque ; C. Sarthre ; C. Garcette |Dans ce dossier, en introduction sont expliqués le sens et les missions du service social à l'épreuve du recueil d'informations. Ce dossier sur le "Dossier social" s'articule autour de cinq chapitres :- le premier chapitre aborde le contenu du d[...]Article
Consignes données sur la conservation des documents d'une association.Des formalités à remplir avant le 15 octobre. Des informations sur le CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité).Article
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Les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux, sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs.Un rapport récent, sous la direction de J-P. Deschamps, juge des enfants, donne de multiples pistes pour trouver une solution, la[...]Article
Compte-rendu du rapport Deschamps sur l'assistance éducative. Il présente :- un état des lieux ;- des préconisations, préalables aux réformes de procédure ;- des réformes de procédure portant sur deux phases essentielles de la procédure, la phas[...]Article
Le ministère de la Justice a mis en eouvre la rénovation de la procédure d'assistance éducative par voie réglementaire. Un texte devrait être élaboré avant l'été pour l'application début 2002. Pour :- informer rapidement les parents tout au long[...]Brochure
Traitement et durée de conservation des archives produites dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et des services généraux de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).Article
Tous les textes de référence sur la déontologie : - déclaration universelle des droits de l' homme de l' ONU (1948) ; - la convention de sauvegarde des droits de l' homme et les libertés fondamentales (4-11-50) ; - la charte sociale européenne ([...]Article
Le point de vue d' une psychanalyste sur la question des origines de l' enfant adopté et de la consultation de dossier.Article
Cet article analyse des entretiens réalisés de Janvier à Juillet 1991 avec des personnes ayant été prises en charge par l' ASE de Seine-Maritime au cours de leur enfance, et désireuses de connaître leurs dossiers.