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Article
Qui va déterminer qu'une pratique est bonne ? Pour qui et en fonction de quels critères ? afin de ne pas tomber dans une "prêt à penser", en ce qui concerne la qualité, le CSEPPE (Comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles [...]Article
Cet article analyse ce qui, au delà de la loi de rénovation sociale de 2002, explique l'émergence de nouvelles postures des usagers. Puis il montre l'importance, pour que la montée en puissance des droits des usagers ne se traduise pas par des p[...]Article
Quels sont les bénéficiaires des droits ? Quels sont les droits reconnus aujourd'hui ? Ce dossier tente de les ordonner et de les différencier pour mieux les mettre en perspective : 1 -les droits-créances : droit fondamental à la protection de l[...]Article
Dossier sur les démarches d'évaluation de la qualité du service dans le secteur social. Une première partie aborde les travaux du CNESMS (Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) ; la deuxième questionne l'évaluation des activ[...]Article
La loi 2002/2 impose des démarches d'évaluation interne et externe, qui commencent en 2009. L'UNIOPSS souscrit au processus d'adaptation continue, par l'évaluation des activités et de la qualité des prestations promu par la loi et donne quelques[...]Article
Avec la parution de l'ordonnance du 1er décembre 2005 et trois décrets au printemps 2006, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte les modifications pour établir leur budget.Article
Présentation du nouvel outil de coopération instauré par la loi du 2 janvier 2002, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) qui devrait permettre d'obtenir des économies d'échelle, d'améliorer la qualité des prestations et [...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]Article
Le secteur social et médico-social est l'objet d'une vague de réorganisation au sein de ses établissements : le modèle de l'association gérant un seul établissement semble dépassé au profit de fusions, groupements ou mutualisation de moyens pour[...]Article
Rapport des XXVI emes assises nationales du CNAEMO de Mars 2006.Les participants répondent aux questions suivantes tout en effectuant un état des lieux: Où est l'AEMO avec les préconisations de la loi de janvier 2002 ? Comment ont-elles été mise[...]Article
Fiche récapitulative sur le conseil de la vie sociale : qui le met en place ? qui fait partie du CVS ? comment procéder pour plusieurs établissements ou services ? qui préside le CVS ? ...Article
En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]Article
L'auteur développe ici l'évolution nécessaire d'un travail avec les familles qui s'était répandu dans les années soixante dix, chargé de relents soupçonneux à l'encontre des parents, vers une relation de service dans un contexte de partenariat, [...]Article
L'élaboration du décret relatif à la qualification des directeurs d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux prévoit de nouvelles dispositions.Article
Quatre ans après la promulgation des lois des 2 janvier et 4 mars 2002, relatives aux droits des usagers dans le secteur social et médico-social, la pratique des professionnels a-t-elle changé ? Différentes structures nous expliquent, dans ce do[...]