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Depuis le vote de la loi du 2 janvier 2002, les directeurs d'établissement sont sous le feu croisé des usagers et de leurs familles, des organismes de contrôle et de tarification, des salariés, et pour finir, de son Conseil d'administration.Article
Repères sur les grands principes de la loi du 2 janvier 2002, les principaux décrets. On y trouve également un point particulier sur cette loi dans le secteur de l'aide à domicile.Article
"Devant les problématiques extrênement diversifiées de l'accueil de populations et face aux récentes réglementations, notamment de l'application de la loi 2002-02, il paraît évident que le secteur ne peut plus faire l'impasse de prendre position[...]Article
Cette Tribune libre est un cri d'alarme de professionnels. Selon eux, l'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation et d'en[...]Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une évaluation interne. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation. La première échéance est[...]Article
"Cet article tente de résumer l'analyse sur laquelle nous faisons réfléchir les équipes, tant au niveau du contexte idéologique que sur les représentations qui président à l'évaluation de la qualité du service, afin de les amener à une dynamique[...]Article
Suite à la parution des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002, ce dossier présente des réflexions et analyses sur le fonctionnement des internats et leurs mutations depuis la loi de 1975.Article
Guide qui explique aux parents comment créer un lieu d'accueil pour enfant handicapé, comment créer une association, trouver des partenaires, trouver des financements pour leur permettre de résoudre la pénurie des modes d'accueil.Le guide explic[...]Article
La prévention spécialisée a été inscrite dans les missions de l'aide sociale à l'enfance du département (ASE) rappelle la DGAS mais la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action et médico-sociale l'exclut de la nomenclature des établissements et s[...]Article
Face à l'inquiétude et aux interrogations de plusieurs mouvements associatifs, la direction générale de l'action sociale clarifie la place de la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Le Conseil de la vie sociale offre un espace de présentation et d'expression des usagers dans la pratique, cette instance consultative doit trouver ses marques, car l'implication des usagers ne va pas de soi.Article
A l'occasion de la mise en place de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la direction de l'action sociale a souhaité présenter les différentes approches qui concourent à l'amélioration de la qualité. Il s'agit de[...]Article
Présentation synthétique du Conseil National de l'Evaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) :- les instances de l'évaluation ;- les missions du CNESMS ;- la composition du CNESMS ;- le fonctionnement du CNESMS ;- les obligations pesant sur l[...]Article
Roland JANVIER fournit dans son écrit quelques repères utiles pour une mise en oeuvre « éclairée » de la Loi 2002: - rappel de l'articulation du travail social ET de l'économique, au politique - danger de la standardisation des pratiques profess[...]