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Suite de la présentation des règles de cumul entre revenus d'activité et RMI ou API : les règles communes aux deux types d'intéressements (intéressement forfaitaire et intéressement proportionnel) ; la prime de retour à l'emploi.Article
Dans le cadre de cet entretien, Christophe Fourel, directeur délégué de l'Agence nouvelle des solidarités actives, fait le point concernant l'expérimentation du contrat unique d'insertion et du revenu de solidarité active (RSA)Article
"Revue de détail des règles d'intéressement à la reprise d'activité des titulaires du RMI et de l'API, fondées sur un cumul total puis partiel de ces allocations avec les revenus tirés du travail ou d'une formation rémunérée".Article
Commentaire d'une circulaire sur les modaltés de ciblage de l'ASI et les complémentarités avec les autres mesures d'accés à l'emploi.Article
L'auteur revient sur les modifications de la loi du 23 mars 2006 mise en application par le décret du 1er Octobre 2006 concernant « le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minimas sociaux ». Ce nouveau disposi[...]Article
En s'appuyant sur des entretiens réalisés avec des allocataires de minima sociaux, cet article s'intéresse aux situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API). Il rend compte des ajust[...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
Réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique, cette mesure permet de cumuler ces minima avec un revenu pour une activité de minimum 78 heures par mois.Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Un nouveau dispositif d'intéressement est mis en place pour inciter davantage les allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), de l'API (allocation de parent isolé), et de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) à reprendre une activité[...]Article
Rendre le travail plus rémunérateur que les revenus d'assistance, tel est l'objectif principal de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux qui réforme les mécanismes di[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" adoptée le 23 février par le Parlement. Le texte préconise un dispositif d'intéressement "unifié[...]Article
Pour l'auteur, ces deux mesures, sans constituer des remèdes définitifs à la pauvreté, contribueraient à réduire la vulnérabilité des personnes les plus démunies.Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
"Né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le système de protection sociale français s'est construit dans un contexte de plein-emploi. Mais les mutations économiques et sociales ont fait basculer l'Etat providence du côté de l'impuissance. [...]