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Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.Article
Deuxième partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la prise en charge de certains assurés : victimes d'actes de terrorisme; s[...]Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Article
"Le discours politique porte beaucoup sur le contrôle des tricheurs aux allocations chômage ou au RSA." Partant de ce constat, ce dossier s'intéresse à la fraude aux cotisations sociales et à l'évasion fiscale. Il aborde également la question du[...]Article
Ce numéro juridique porte sur la retraite et détaille le fonctionnement du régime général de l'assurance vieillesse, son financement, les conditions d'ouverture des droits, les pensions de vieillesse et de réversion ainsi que les prélèvements so[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
Présentation des règles et montants relatifs à la rémunération et aux cotisations sociales concernant les apprentis du secteur privé et du secteur public.Article
Présentation détaillée des modalités de rémunération et de cotisations des apprentis dans le secteur privé et dans le secteur public.Livre
Le soi-disant problème de la réforme des retraites se base sur les arguments suivants : le risque de choc démographique, qui rendrait impossible l'augmentation des cotisations ou encore le montant des pensions déterminé par la durée du temps d'a[...]Article
Présentation de la circulaire CNAV qui confirme l'allongement de la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, en l'augmentant, à compter de 2009, de un trimestre par an et par génération pour att[...]Article
Deuxième partie du dossier sur les associations intermédiaires (voir TSA n° 1045 du 9 décembre 2005). L'aide à l'accompagnement des personnes en difficulté qui bénéficient du dispositif, vient d'être redéfinie. Dans cette partie : le statut du s[...]Article
Synthèse du décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 qui donne des précisions sur la mise en oeuvre du Cesu (Chèque emploi-service universel).Article
Applicable depuis le mois d'octobre 2004, le contrat de professionnalisation s'accompagne d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes âgés de moins de 26 ans et les demamdeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus.