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Article
La cour de cassation, s'appuyant sur des textes de droit international, a obligé, à deux reprises, le versement des allocations familiales à des enfants entrés illégalement. Les associations tentent de faire appliquer ce droit, remis en cause pa[...]Article
Ce dossier sur le financement 2006 de la Sécurité sociale est structuré comme suit :- les dispositions relatives à l'assurance maladie : l'ONDAM, la hausse de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, les titulaires de la CMU, les malad[...]Article
L'auteur analyse les pratiques et les procédures du contentieux de la Sécurité sociale, notamment celles des Caisses d'allocations familiales et les compare avec les règles applicables en matière d'aide et d'action sociale.Article
Dossier complet sur l'adoption avec : - l'adoption plénière : les conditions d'accès, la réalisation de l'adoption plénière, le prononcé du jugement, les effets de l'adoption plénière ;- l'adoption simple : les conditions d'accès, la réalisation[...]Article
"Dans cet article, les auteurs s'attachent à déconstruire les solidarités familiales remises à l'honneur ces deux dernières décennies. Ils tentent également de vérifier les conditions de possibilité d'une solidarité familiale et en notent les ap[...]Article
Détail des barèmes des diférentes prestations familiales au 1er juillet 2003.Article
Une allocation forfaitaire sera versée par enfant atteignant vingt ans au 1er juillet 2003 aux familles d'au moins trois enfants à charge. L'ouverture du droit à ce forfait est limitée à un an.Article
Ce numéro consacre une livraison complète aux activités de la Caisse nationale des allocations familiales, son institution et ses politiques dans une démarche à la fois rétrospective et prospective.Article
Une réflexion autour de la " méthode Jospin " : la méthode elle-même, resituée dans l' histoire politique des années 80-90. Analyse basée sur les politiques suivantes : la rigueur du budget, les 35 heures, le plafonnement des allocations familia[...]Article
L' auteur rappelle le rôle de l' Etat et de la politique familiale en France et le poids important des allocations familiales. Questionnement autour du projet de loi de limiter le versement de cette aide aux familles aux revenus aisés.Article
Analyse des premières réglementations des dispositifs des allocations familiales. Présentation des étapes et organismes qui ont marqué les origines du système institutionnel des allocations familiales. Evolutions des agréments et des créations d[...]Article
C. Blanc ; S. Thave ; CNAF ; M-T. Escande ; C. Villeneuve-Gokalp |Les résultats du programme de recherche familles monoparentales lance en 1984, s'ordonnent autour de trois axes : condition de vie ; genèse et vécu de la monoparentalité ; politique familiale et aide sociale. Cette étude comporte des éléments st[...]