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La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]Article
Dernière partie du dossier consacré à la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), présentant les compléments de libre choix d'activité.Article
Le point sur la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Un aménagement a été fait dernièrement : la revalorisation du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.Article
C. Collin ; I. Adenot ; GIP-DMP ; A. Livartowski ; J. Bossi ; H. Nabarette |Le GPI-DMP (Groupement d'intérêt public-Dossier médical personnel), chargé de la mis en oeuvre du dossier médical personnel présente ce projet de DMP avec ses bénéfices, le mode d'emploi, les droits pour y accéder, le consulter, le stocker et l'[...]Article
Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]Article
Depuis le 1er juillet, le parent assumant la charge d'au moins trois enfants qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant un an peut bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Présentation de cette [...]Article
Cet article, qui reprend en grande partie un chapitre du rapport 2006 concernant l'état du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre, analyse les difficultés rencontrées par les "jeunes" pour accéder à un logement autonome.Article
MISE EN OEUVRE DE LA LOI HANDICAP : MAISONS DEPARTEMENTALES ET PRESTATION DE COMPENSATION A DOMICILE
Quatre décrets viennent de paraître qui concernent les maisons départementales des personnes handicapées, la nouvelle "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées" qui réunit la CDES et la Cotorep et la prestation de compen[...]Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). S[...]Article
La circulaire DGAS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat.Article
Réflexions sur les théories de l'activité entre le travail et la formation. Débat sur l'analyse de l'expérience comme outil d'évaluation des pratiques professionnelles et sociales. D'autres outils peuvent permettre l'analyse des compétences : le[...]Article
Analyse détaillée de la nouvelle aide pour l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé. Cette aide a été instituée par le loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Article
"Seize ans après l'entrée en vigueur du revenu minimum d'insertion (RMI), un abondant contentieux précise les conditions de sa mise en oeuvre et de son éventuelle suspension". Cet article reprend les différentes conditions.Article
Analyse de la répartition des services aux habitants et de leur accessibilité. Les services, peu développés en milieu périurbain ont tendance à être concentrés dans les pôles urbains mais aussi ruraux. Des cartes de la région Haute-Normandie af[...]Article
Cet article décrit toutes les conditions de mise en oeuvre de ce contrat de travail en alternance.