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Livre
Cet ouvrage propose un panorama complet du secteur social et de la santé. La première partie présente les politiques publiques menées dans ce secteur : les politiques sociales catégorielles (politique de la famille et de l'enfant dont l'aide soc[...]Article
Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.[...]Article
Une circulaire DGCS (n° 2011-398 du 21 octobre 2011) rappelle l'ensemble du dispositif d'évaluation des activités et de la qualité des prestations que délivrent les ESSMS au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratique[...]Article
La réglementation des lieux de vie et d'accueil est en train de subir quelques modifications qui remettent en cause leur fonctionnement particulier. Le Gerpla (Groupe d'échange et de recherche pour la pratique en lieu d'accueil) appelle les LVA [...]Article
Deux ans après la loi HPST, cette loi apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et également concernant l'intervention des professionnels de santé libé[...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
Le décret (n° 2011-70 du 19 janvier 2011) introduit une nouvelle modalité de contrôle des ESMS (Etablissement social et médico-social) et des lieux de vie et d'accueil. Il s'agit de donner la possibilité aux agences régionales de santé (ARS) d'e[...]Article
Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures [...]Article
Après la publication des circulaires qui précisent dans quel cadre les appels à projets sont obligatoires, l'Uniopss donne des précisions sur quelques points importants et ses positions.Article
Présentation (1ère partie) d'une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale qui détaille le mode d'emploi de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets, [...]Article
Suite à un décret du 26 juillet qui fixe la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil, cette fiche de 10 questions-réponses fait le point sur cette procédur[...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Deuxième et dernier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec les mesures relatives à leur fonctionnement, à leur autorisation et à leur financement. Sont également développées les évoluti[...]