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(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
Dernière partie d'un dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile, qui ont le choix entre le régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et celui de l'agrément "quali[...]Livre
R. Casanova ; A. Vulbeau | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | QUESTIONS D'EDUCATION ET DE FORMATION | 2008Ce livre interroge les diverses facettes de l'adolescence dans ses rapports avec elle-même, mais aussi avec les adultes et les institutions, et offre la possibilité de penser de façon complexe les réponses à apporter aux adolescents en difficult[...]Article
Dominé par les secteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne est plus que jamais investi par des opérateurs aux statuts les plus divers : structures commerciales, mutuelles...Encouragées par la loi Borloo de 2005, ces ac[...]Article
Dossier consacré à l'agrément des services à la personne avec le droit d'option entre les régimes de l'agrément "qualité" et celui de l'autorisation. Sont développés : le droit d'option, le contenu du cahier des charges que doivent respecter les[...]Article
Récapitulatif des démarches à entreprendre pour organiser une manifestation culturelle dans une maison de retraite.Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.Article
Suite du dossier sur la réforme des régimes des autorisations des établissements et services du secteur privé ou public.Trois principaux changements :- en cas de non réponse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, à l''expiration [...]Article
La création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable définie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De[...]Article
Ce dossier présente la réforme de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-s[...]Article
"Sur un des axes essentiels introduits par la loi, un tour d'horizon des enjeux : l'évaluation sera-t-elle menée par un organisme indépendant des Pouvoirs publics? Les critères seront-ils négociés a priori entre les parties ? L'évaluation inclur[...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]