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Article
Après avoir présenté les bénéficiaires et les aides couvertes par la prestation (ASH n°2439 du 20 janvier 2006), ce dossier fait le point sur son montant (régime applicable au 1er janvier 2006, montants relatifs à : l'aide humaine, les aides tec[...]Article
Mise à jour des modalités de saisie sur salaire. Quelles personnes sont concernées, quels sont les revenus saisissables?Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). S[...]Article
Ce dossier juridique est consacré au montant (le 1er point) et au versement de l'allocation. Le second point porte sur la procédure de paiement (organismes payeurs, procédure d'urgence, mise en paiement). Le troisième point développe le suivi du[...]Article
Nouveau régime de l'APA à domicile en vigueur depuis le 1er avril 2003 comprenant des mesures d'urgence sans attendre les conclusions du bilan de mise en oeuvre de l'APA prévues d'ici le 30 juin 2003. sur le fond, la réforme affecte principaleme[...]Article
L'APA en établissement a pour objet d'aider son bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance de l'établissement qui l'héberge.Calcul des différents montants de l'APA en établissement.Article
- Evolution globale du montant des dons au profit des organismes à but non lucratif d' intérêt général et du nombre de donateurs. - Répartition des dons entre les différentes catégories d' organismes bénéficiaires. - Identité des donateurs. ( Da[...]Article
LE MECANISME D' INTERESSEMENT DU RMI A UNE REPRISE D' ACTIVITE PROFESSIONNELLE CONDUIT A UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT DES ALLOCATAIRES EN FONCTION DE LA NATURE DE LEURS RESSOURCES AU MOMENT DE L' ENTREE DANS LE RMI, ET FAIT EN CONSEQUENCE SOURCE[...]